2020-02ca — curage des réseaux d'assainissement sur le territoire de la régie communautaire

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux (canalisation principale et branchement) d'assainissement collectif permettant un fonctionnement optimum de ceux-ci.
La prestation comprend aussi le nettoyage, le pompage de poste de refoulement/relèvement et d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement (dessableurs, avaloirs…) dans les dispositions définies dans les articles du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-22 Avis de marché
2020-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2020-02CA
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux (canalisation principale et branchement) d'assainissement collectif permettant un fonctionnement optimum de ceux-ci. La prestation comprend aussi le nettoyage, le pompage de poste de refoulement/relèvement et d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement (dessableurs, avaloirs…) dans les dispositions définies dans les articles du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039537
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification courrier électronique et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «Guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du courrier électronique de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr Si vous disposez d'une adresse courrier électronique outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme. Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les courriers électroniques envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams». Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique (…)». Ainsi, les échanges durant cette consultation seront dématérialisés. Cela concerne notamment: — la mise à disposition des documents de la consultation, — la réception des candidatures et des offres, — les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, — les notifications des décisions (lettre de rejet, d'attribution). La collectivité ne procédera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…), ni par courrier électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne, direction eau et assainissement, M. Alexis Douillet, tél.: +33 326564734. Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims — BP 505, 51331 Épernay Cedex. Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, tél.: +33 326533708/09/34.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des réseaux (canalisation principale et branchement) d'assainissement collectif permettant un fonctionnement optimum de ceux-ci.
La prestation comprend aussi le nettoyage, le pompage de poste de refoulement/relèvement et d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement (dessableurs, avaloirs…) dans les dispositions définies dans les articles du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification courrier électronique et mot de passe). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «Guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr).
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La création du compte est uniquement réalisée après validation du courrier électronique de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
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Si vous disposez d'une adresse courrier électronique outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la SPL-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme.
Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les courriers électroniques envoyés via notre plate-forme de dématérialisation soient directement classés comme «spams». Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique (…)». Ainsi, les échanges durant cette consultation seront dématérialisés.
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Cela concerne notamment:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, d'attribution).
La collectivité ne procédera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB…), ni par courrier électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Renseignement(s) technique(s): Épernay Agglo Champagne, direction eau et assainissement, M. Alexis Douillet, tél.: +33 326564734.
Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims — BP 505, 51331 Épernay Cedex.
Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, tél.: +33 326533708/09/34.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 018-039537 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847579.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-302042
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039537
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Le montant estimatif de la dépense engagée au titre de cet accord-cadre est de 254 273,88 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Suez rv Osis Est/SAS Champagne travaux publics
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 847579.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Le montant estimatif de la dépense engagée au titre de cet accord-cadre est de 254 273,88 EUR TTC.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 123-302042 (2020-06-25)
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