2020/020p2 — mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys

CA Seine-Normandie Agglomération

Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour Vernon et Les Andelys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour Vernon et Les Andelys.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426448
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat précise dans son offre, le nom du chef de projet, la composition de son équipe, leurs niveaux de formation et expérience. En cours de contrat, si le chef de projet devait être remplacé, le titulaire du marché s'engage à le signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur et à lui soumettre un remplaçant disposant d'une expérience professionnelle équivalente. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/020-p2. Conditions particulières d'exécution: début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché est en partie financé par des subventions de la part de l'ANAH, l'état et de la caisse des dépôts et des consignations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Tranche ferme:
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat…
… (OPAH) pour Seine-Normandie Agglomération: trois ans;
… et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la ville de Vernon: cinq ans;
… et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la ville Les Andelys: cinq ans.
L'opérateur sera chargé d'assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur mise en paiement et solde. Ce suivi post OPAH et OPAH-RU est prévu dans le cadre de la réglementation de l'ANAH qui permet aux propriétaires un «délai maximal de trois ans après la décision attribuant la subvention» pour transmission de la demande de paiement accompagnée des factures.
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Six tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation OPAH SNA/délai: un an,
— TO nº TO002: prolongation OPAH SNA/délai: un an,
— TO nº TO003: prolongation de l'OPAH-RU Vernon/délai: un an,
— TO nº TO004: prolongation OPAH-RU Les Andelys/délai: trois ans,
— TO nº TO005: montage de dossiers supplémentaires/délai: quatre ans,
— TO nº TO006: opérations de Renouvellement Urbain/délai: six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat précise dans son offre, le nom du chef de projet, la composition de son équipe, leurs niveaux de formation et expérience. En cours de contrat, si le chef de projet devait être remplacé, le titulaire du marché s'engage à le signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur et à lui soumettre un remplaçant disposant d'une expérience professionnelle équivalente. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/020-p2.
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Conditions particulières d'exécution: début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché est en partie financé par des subventions de la part de l'ANAH, l'état et de la caisse des dépôts et des consignations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 177-426448 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour Vernon et les Andelys.
Valeur totale du marché: 1 035 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329103
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426448
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le montant des prestations est réparti comme suit: — TF: 685 065,00 EUR HT; — TO001: 73 605,00 EUR HT; — TO002: 73 605,00 EUR HT; — TO003: 56 835,00 EUR HT; — TO004: 38 715,00 EUR HT; — TO005: 28 600,00 EUR HT; — TO006: 79 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Tranche ferme:
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) pour Seine Normandie Agglomération: trois ans;
— TO nº TO001: prolongation OPAH SNA/délai: un an;
— TO nº TO002: prolongation OPAH SNA/délai: un an;
— TO nº TO003: prolongation de l'OPAH-RU Vernon/délai: un an;
— TO nº TO004: prolongation OPAH-RU Les Andelys/délai: trois ans;
— TO nº TO005: montage de dossiers supplémentaires/délai: quatre ans;
— TO nº TO006: opérations de Renouvellement urbain/délai: six ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Citémétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 035 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Informations complémentaires
Le montant des prestations est réparti comme suit:
— TF: 685 065,00 EUR HT;
— TO001: 73 605,00 EUR HT;
— TO002: 73 605,00 EUR HT;
— TO003: 56 835,00 EUR HT;
— TO004: 38 715,00 EUR HT;
— TO005: 28 600,00 EUR HT;
— TO006: 79 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Source: OJS 2021/S 124-329103 (2021-06-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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