2020/020p2 — mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour Vernon et Les Andelys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine-Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine-Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine-Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/020p2 — mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain...”
Titre
2020/020p2 — mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour...”
Brève description
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour Vernon et Les Andelys.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les...”
Description du marché
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Tranche...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Tranche ferme:
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) pour Seine-Normandie Agglomération: trois ans;
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la ville de Vernon: cinq ans;
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la ville Les Andelys: cinq ans.
L'opérateur sera chargé d'assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur mise en paiement et solde. Ce suivi post OPAH et OPAH-RU est prévu dans le cadre de la réglementation de l'ANAH qui permet aux propriétaires un «délai maximal de trois ans après la décision attribuant la subvention» pour transmission de la demande de paiement accompagnée des factures.
Six tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation OPAH SNA/délai: un an,
— TO nº TO002: prolongation OPAH SNA/délai: un an,
— TO nº TO003: prolongation de l'OPAH-RU Vernon/délai: un an,
— TO nº TO004: prolongation OPAH-RU Les Andelys/délai: trois ans,
— TO nº TO005: montage de dossiers supplémentaires/délai: quatre ans,
— TO nº TO006: opérations de Renouvellement Urbain/délai: six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat précise dans son offre, le nom du chef de projet, la composition de son équipe, leurs niveaux de formation et expérience. En cours de contrat, si le chef de projet devait être remplacé, le titulaire du marché s'engage à le signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur et à lui soumettre un remplaçant disposant d'une expérience professionnelle équivalente. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/020-p2.
Conditions particulières d'exécution: début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché est en partie financé par des subventions de la part de l'ANAH, l'état et de la caisse des dépôts et des consignations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-426448 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/020p2 — Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain...”
Titre
2020/020p2 — Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys
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Brève description:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour...”
Brève description
Mission de suivi-animation et d'évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour Vernon et les Andelys.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 035 425 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les...”
Description du marché
Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Tranche...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Tranche ferme:
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) pour Seine Normandie Agglomération: trois ans;
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la ville de Vernon: cinq ans;
— Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour la ville Les Andelys: cinq ans.
L'opérateur sera chargé d'assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur mise en paiement et solde. Ce suivi post OPAH et OPAH-RU est prévu dans le cadre de la réglementation de l'ANAH qui permet aux propriétaires un «délai maximal de trois ans après la décision attribuant la subvention» pour transmission de la demande de paiement accompagnée des factures.
Six tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: prolongation OPAH SNA/délai: un an;
— TO nº TO002: prolongation OPAH SNA/délai: un an;
— TO nº TO003: prolongation de l'OPAH-RU Vernon/délai: un an;
— TO nº TO004: prolongation OPAH-RU Les Andelys/délai: trois ans;
— TO nº TO005: montage de dossiers supplémentaires/délai: quatre ans;
— TO nº TO006: opérations de Renouvellement urbain/délai: six ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426448
Attribution du marché
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Titre:
“2020/020p2 — Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain...”
Titre
2020/020p2 — Mission de suivi-animation et évaluation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) SNA et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur les communes de Vernon et des Andelys
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 035 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“(Segat)-Sas: Préfiguration des dossiers de DUP: conseils préalables, sjm Avocats: Prestations juridiques, expertises en matière de LHI,”
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 124-329103 (2021-06-25)