2019SOA222 — inspections par plongeurs des appuis immergés des ouvrages d'art — relance

Département du Calvados

Ce marché concerne la visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados, ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réseaux et fondations

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046145
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois chaque 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix révisables modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Accord-cadre sans mini et un max de 40 000 EUR HT. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à partir de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par périodes d'1 an à compter du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement Environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Service ouvrage d'art
Courrier électronique: johan.marie-huet@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées «le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tél: +33 231571048 fax: +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 021-046145 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2019SOA222 — inspections par plongeurs des appuis immergés des ouvrages d'art — relance.

Valeur totale du marché: 25 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518711
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046145
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du Département du Calvados ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Réseaux et fondations
Numéro d'enregistrement national: 79099852000015
Adresse postale: La Cuvinière
Commune postale: Bazoches-au-Houlme
Code postal: 61210
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 28 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 212-518711 (2020-10-26)

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