Ce marché concerne la visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados, ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2019SOA222 — inspections par plongeurs des appuis immergés des ouvrages d'art — relance”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Ce marché concerne la visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados, ainsi que la rédaction et la...”
Brève description
Ce marché concerne la visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados, ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“La visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados ainsi que la rédaction et la production des rapports...”
Description du marché
La visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du département du Calvados ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois chaque 1 janvier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix révisables modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix révisables modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Accord-cadre sans mini et un max de 40 000 EUR HT. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à partir de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par périodes d'1 an à compter du 1 janvier de chaque année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées «le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 tél: +33 231571048 fax: +33 231571039.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 021-046145 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2019SOA222 — inspections par plongeurs des appuis immergés des ouvrages d'art — relance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 930 💰
Description
Description du marché:
“La visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du Département du Calvados ainsi que la rédaction et la production des rapports...”
Description du marché
La visite par plongeurs autonomes des appuis immergés sur des ouvrages d'art du Département du Calvados ainsi que la rédaction et la production des rapports de visites correspondants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 629
Titre:
“2019SOA222 — inspections par plongeurs des appuis immergés des ouvrages d'art — relance”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseaux et fondations
Numéro d'enregistrement national: 79099852000015
Adresse postale: La Cuvinière
Commune postale: Bazoches-au-Houlme
Code postal: 61210
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 212-518711 (2020-10-26)