201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie

Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366408
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie.

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre en zone urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise d'œuvre en zone rurale.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique). Formulaire DC2 dûment complété.

Extrait K-bis de moins de trois mois.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique).

Conformément à l'article article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire minimum, et ce, pour chacun des lots:

Lot 1: CA minimum annuel de 800 000 EUR HT;

Lot 2: CA minimum annuel de 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l opération projetée.

Ces références devront être appuyées d attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau).

Domaines de compétences obligatoires suivants: hydraulique urbaine, génie civil, géotechnique automatismes — télécommunication écologie — milieu naturel dossiers réglementaires pilotage et coordination de chantier.

Domaines de compétences obligatoires lot 2: hydraulique génie civil, géotechnique automatismes — télécommunication écologie — milieu naturel dossiers réglementaires. Pilotage et coordination de chantiers.

Fourniture des diplômes et CV avec expériences des personnes dédiées au marché ainsi que les attestations de formations éventuelles.

Justificatifs d'Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs».

Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l eau potable et de l' assainissement.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: autofinancement et subventions du CD27 et AESN.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 1 :

1) capacités techniques appréciées au regard de:

— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée;

— qualifications et certifications des membres du groupement;

— moyens humains et matériels des membres du groupement: 50.0 %;

2) capacités professionnelles évaluées au regard:

— des références significatives dans les domaines de compétences demandés au présent règlement de la consultation: 40.0 %;

3) capacités économiques et financières du groupement au regard:

— du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement: 10.0 %.

Lot 2 :

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Évreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire — CS 40423, 27004 Évreux Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 201800.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 149-366408 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295287
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-366408
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39414058 📞
Courrier électronique: offres-france-eau-ports.egis@egis.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Nom: ic-Eau environnement
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Téléphone: +33 32641711 📞
Courrier électronique: ao@ic-eau.fr 📧
Nom: Suez consulting Safege SAS
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière agence Normandie Nord Picardie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32081880 📞
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com 📧
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 20 place Henri Gadeau de Kerville immeuble le Blaise Pascal
Code postal: 76100
Téléphone: +33 35596735 📞
Courrier électronique: cm-rouen@cabinet-merlin.fr 📧
Nom: Alise environnement
Adresse postale: 102 rue du Bois Tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Téléphone: +33 35613019 📞
Courrier électronique: julie.marcille@alise-environnement.fr 📧
Nom: Euclyd eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Téléphone: +33 35714232 📞
Courrier électronique: rouen@euclyd-eurotop.fr 📧
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: 12 rue de l'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Téléphone: +33 35722478 📞
Courrier électronique: bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com 📧
Nom: Euryece SARL
Adresse postale: 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal: 26130
Téléphone: +33 75047824 📞
Courrier électronique: a.marty@euryece.fr 📧
Nom: ic-eau environnement
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: Verdi ingénierie cœur de France
Adresse postale: 6 avenue Nicolas Conte
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 37901254 📞
Courrier électronique: coeurdefrance@verdi-ingenierie.fr 📧
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière — agence Normandie Nord-Picardie
20 place Henri Gadeau de Kerville — immeuble le Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 112-295287 (2021-06-08)

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