201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie
201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de...”
Titre
201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de...”
Brève description
201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre en zone urbaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1 :
1) capacités techniques appréciées au regard de:
— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée;
— qualifications et certifications des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 1 :
1) capacités techniques appréciées au regard de:
— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée;
— qualifications et certifications des membres du groupement;
— moyens humains et matériels des membres du groupement: 50.0 %;
2) capacités professionnelles évaluées au regard:
— des références significatives dans les domaines de compétences demandés au présent règlement de la consultation: 40.0 %;
3) capacités économiques et financières du groupement au regard:
— du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement: 10.0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre en zone rurale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2 :
1) capacités techniques appréciées au regard de:
— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée;
— qualifications et certifications des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 2 :
1) capacités techniques appréciées au regard de:
— composition de l'équipe dédiée et organisation proposée;
— qualifications et certifications des membres du groupement;
— moyens humains et matériels des membres du groupement: 50.0 %;
2) capacités professionnelles évaluées au regard:
— des références significatives dans les domaines de compétences demandés au présent règlement de la consultation: 40.0 %;
3) capacités économiques et financières du groupement au regard:
— du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement: 10.0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique). Formulaire DC2 dûment complété.
Extrait K-bis de moins de trois mois.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique).
Conformément à l'article article R. 2142-6 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire minimum, et ce, pour chacun des lots:
Lot 1: CA minimum annuel de 800 000 EUR HT;
Lot 2: CA minimum annuel de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l opération projetée.
Ces références devront être appuyées d attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau).
Domaines de compétences obligatoires suivants: hydraulique urbaine, génie civil, géotechnique automatismes — télécommunication écologie — milieu naturel dossiers réglementaires pilotage et coordination de chantier.
Domaines de compétences obligatoires lot 2: hydraulique génie civil, géotechnique automatismes — télécommunication écologie — milieu naturel dossiers réglementaires. Pilotage et coordination de chantiers.
Fourniture des diplômes et CV avec expériences des personnes dédiées au marché ainsi que les attestations de formations éventuelles.
Justificatifs d'Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau «Concepteurs».
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l eau potable et de l' assainissement.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: autofinancement et subventions du CD27 et AESN.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Évreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire — CS 40423, 27004 Évreux Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 201800.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 149-366408 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de...”
Brève description
201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-366408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre en zone urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39414058📞
Courrier électronique: offres-france-eau-ports.egis@egis.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ic-Eau environnement
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Téléphone: +33 32641711📞
Courrier électronique: ao@ic-eau.fr📧
Fax: +33 32642923 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez consulting Safege SAS
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière agence Normandie Nord Picardie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32081880📞
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 20 place Henri Gadeau de Kerville immeuble le Blaise Pascal
Code postal: 76100
Téléphone: +33 35596735📞
Courrier électronique: cm-rouen@cabinet-merlin.fr📧
Fax: +33 35597579 📠
Nom: Alise environnement
Adresse postale: 102 rue du Bois Tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Téléphone: +33 35613019📞
Courrier électronique: julie.marcille@alise-environnement.fr📧
Fax: +33 35663047 📠
Nom: Euclyd eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Téléphone: +33 35714232📞
Courrier électronique: rouen@euclyd-eurotop.fr📧
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: 12 rue de l'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Téléphone: +33 35722478📞
Courrier électronique: bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com📧
Nom: Euryece SARL
Adresse postale: 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal: 26130
Téléphone: +33 75047824📞
Courrier électronique: a.marty@euryece.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre en zone rurale
Nom et adresse du contractant
Nom: ic-eau environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi ingénierie cœur de France
Adresse postale: 6 avenue Nicolas Conte
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 37901254📞
Courrier électronique: coeurdefrance@verdi-ingenierie.fr📧
Fax: +33 72128930 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière — agence Normandie Nord-Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 place Henri Gadeau de Kerville — immeuble le Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-295287 (2021-06-08)