201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie

Communauté d'agglomération Évreux portes de Normandie

201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'agglomération Évreux Portes de Normandie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre en zone urbaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1 : 1) capacités techniques appréciées au regard de: — composition de l'équipe dédiée et organisation proposée; — qualifications et certifications des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre en zone rurale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2 : 1) capacités techniques appréciées au regard de: — composition de l'équipe dédiée et organisation proposée; — qualifications et certifications des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description technique des moyens et mesures employés: en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-366408 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“201800_accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-366408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre en zone urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39414058 📞
Courrier électronique: offres-france-eau-ports.egis@egis.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ic-Eau environnement
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Téléphone: +33 32641711 📞
Courrier électronique: ao@ic-eau.fr 📧
Fax: +33 32642923 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez consulting Safege SAS
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière agence Normandie Nord Picardie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32081880 📞
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 20 place Henri Gadeau de Kerville immeuble le Blaise Pascal
Code postal: 76100
Téléphone: +33 35596735 📞
Courrier électronique: cm-rouen@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 35597579 📠
Nom: Alise environnement
Adresse postale: 102 rue du Bois Tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Téléphone: +33 35613019 📞
Courrier électronique: julie.marcille@alise-environnement.fr 📧
Fax: +33 35663047 📠
Nom: Euclyd eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Téléphone: +33 35714232 📞
Courrier électronique: rouen@euclyd-eurotop.fr 📧
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: 12 rue de l'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Téléphone: +33 35722478 📞
Courrier électronique: bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com 📧
Nom: Euryece SARL
Adresse postale: 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code postal: 26130
Téléphone: +33 75047824 📞
Courrier électronique: a.marty@euryece.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 201802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre en zone rurale
Nom et adresse du contractant
Nom: ic-eau environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi ingénierie cœur de France
Adresse postale: 6 avenue Nicolas Conte
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 37901254 📞
Courrier électronique: coeurdefrance@verdi-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 72128930 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière — agence Normandie Nord-Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 place Henri Gadeau de Kerville — immeuble le Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-295287 (2021-06-08)