Objet Champ d'application du marché
Titre: 2001983400pc
2001983400PC
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité «verte» au bénéfice du Parc national de Port-Cros et du conservatoire botanique national méditerranéen.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture en électricité, sites d'une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'un durée d'un an reconductible trois fois. Les marchés subséquents sont d'une durée de deux ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture en électricité, sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois. Marchés subséquents d'une durée de deux ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-468405 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2001983400PC
2001983400PC
Brève description:
“Fourniture d'électricité «Verte» au bénéfice du Parc national de Port-Cros et du conservatoire botanique national méditerranéen.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture en électricité, sites d'une puissance souscrite inférieure à 36 KVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 00
Description
Description du marché: Fourniture en électricité, sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation relation commerciale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2001983400PC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'électricité, sites d'une puissance souscrite inférieure à 36 KVA.
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture électricité, sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Titre: Fourniture d'électricité, sites d'une puissance souscrite inférieure à 36 KVA
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: http://Total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
4️⃣
Titre: Fourniture d'électricité, sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“S'Agissant d'un accord-cadre multi attributaires, les prix seront établis sur la base des consommations et des prix unitaires des marchés subséquents. Les...”
S'Agissant d'un accord-cadre multi attributaires, les prix seront établis sur la base des consommations et des prix unitaires des marchés subséquents. Les montants indiqués sont une estimation pour chacun des lots sur la durée globale de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2021/S 008-013807 (2021-01-08)