20-disp-gest-adap-atmo

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ?

• Direction interrégionale des services pénitentiaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20-DISP-GEST-ADAP-ATMO
Brève description:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements pénitentiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 19 rue Eugène Delacroix
Code postal: 67200
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.ostermann@justice.fr 📧
Téléphone: +33 88565212 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601957
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat individuel ou du groupement concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, responsabilité civile professionnelle et décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le candidat individuel ou le groupement doit réaliser un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HT au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation;

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;

— déclaration indiquant les références du candidat: pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de trois références de complexité et d'importance équivalente au projet. Ces références seront obligatoirement présentées sur la «fiche de présentation des références», selon le modèle joint dûment complété.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétence en ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments;

— compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (dont structure, électricité: courants forts, courants faibles) et sûreté associée;

— compétence en programmation générale;

— compétence en conduite d'opération et management de projet;

— compétence en ordonnancement, pilotage et coordination.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'attributaire de l'accord-cadre objet de la présente consultation s'oblige à effectuer l'ensemble des diligences normales pour mener à bien les missions découlant des bons de commande. Il s'oblige également à établir une offre pour les bons de commande à venir sur la base des modalités définies lors de la présente consultation, notamment les bordereaux financiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-601957 (2020-12-09)

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