Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements pénitentiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20-disp-gest-adap-atmo
20-DISP-GEST-ADAP-ATMO
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements...”
Brève description
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements pénitentiaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements...”
Description du marché
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements pénitentiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat individuel ou du groupement concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat individuel ou du groupement concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, responsabilité civile professionnelle et décennale.
“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le candidat individuel ou le groupement doit réaliser un chiffre d'affaires minimal...”
En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le candidat individuel ou le groupement doit réaliser un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HT au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation;
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;
— déclaration indiquant les références du candidat: pour les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de trois références de complexité et d'importance équivalente au projet. Ces références seront obligatoirement présentées sur la «fiche de présentation des références», selon le modèle joint dûment complété.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— compétence en ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments;
— compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (dont structure,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— compétence en ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments;
— compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (dont structure, électricité: courants forts, courants faibles) et sûreté associée;
— compétence en programmation générale;
— compétence en conduite d'opération et management de projet;
— compétence en ordonnancement, pilotage et coordination.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'attributaire de l'accord-cadre objet de la présente consultation s'oblige à effectuer l'ensemble des diligences normales pour mener à bien les missions découlant des bons de commande. Il s'oblige également à établir une offre pour les bons de commande à venir sur la base des modalités définies lors de la présente consultation, notamment les bordereaux financiers.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 243-601957 (2020-12-09)