20-disp-gest-adap-atmo

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements pénitentiaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires
Adresse postale: 19 rue Eugène Delacroix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88565212 📞
Courrier électronique: sandra.ostermann@justice.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680342&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20-disp-gest-adap-atmo 20-DISP-GEST-ADAP-ATMO
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation relatives à l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat individuel ou du groupement concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, le candidat individuel ou le groupement doit réaliser un chiffre d'affaires minimal...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— compétence en ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments; — compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (dont structure,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 243-601957 (2020-12-09)
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Région: France Grand Est