19v1465 — mise à disposition du logiciel de billetterie et des matériels nécessaires à la gestion informatique de places ainsi que des prestations associées pour des manifestations ponctuelles
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — art. R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Objet marché: la mise à disposition d'un logiciel de gestion de la billetterie, la location de matériels de saisie et de contrôles permettant de gérer des manifestations ponctuelles nécessitant la gestion de places (gratuites ou payantes). En plus de la partie matérielle, et logicielle ce marché permettra d'acquérir des prestations d'assistance sur site durant toute la manifestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497134470📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v1465 — mise à disposition du logiciel de billetterie et des matériels nécessaires à la gestion informatique de places ainsi que des prestations associées...”
Titre
19v1465 — mise à disposition du logiciel de billetterie et des matériels nécessaires à la gestion informatique de places ainsi que des prestations associées pour des manifestations ponctuelles
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Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — art. R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Objet marché:...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — art. R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Objet marché: la mise à disposition d'un logiciel de gestion de la billetterie, la location de matériels de saisie et de contrôles permettant de gérer des manifestations ponctuelles nécessitant la gestion de places (gratuites ou payantes). En plus de la partie matérielle, et logicielle ce marché permettra d'acquérir des prestations d'assistance sur site durant toute la manifestation.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Description du groupement de commande: Répartition financière...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Description du groupement de commande: Répartition financière (montants annuels): VDN: montant mini 15 000 EUR HT, montant maxi sans EUR HT,
NCA: montant mini 0 EUR HT, montant maxi sans EUR HT.
La commission d'appel d'offres est celle de la ville de Nice. Estimation pour Métropole NCA: 2 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
09:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 019-041917 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
URL: http://www.e-marches06.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché à...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le marché à pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion de la billetterie, la location de matériels de saisie et de contrôles permettant de gérer des manifestations ponctuelles nécessitant la gestion de places (gratuites ou payantes). En plus de la partie matérielle, et logicielle ce marché permettra d'acquérir des prestations d'assistance sur site durant toute la manifestation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Description du groupement de commande: répartition financière...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Description du groupement de commande: répartition financière (montants annuels):
— VDN: montant mini 15 000 EUR HT, montant maxi sans EUR HT,
— NCA: montant mini 0 EUR HT, montant maxi sans EUR HT.
La commission d'appel d'offres est celle de la ville de Nice.
Estimation pour Métropole NCA: 2 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041917
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Après en avoir délibéré, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre...”
Après en avoir délibéré, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général d'ordre juridique et économique liés à l'incertitude généré par les pièces du dossier de consultation des entreprises. La consultation sera relancée après refonte des pièces financières et techniques afin de préciser avec exactitude ce qui est attendu pour chaque prix.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 131-321682 (2020-07-06)