19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextedia
• Perméable

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: 19tic11
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT, — lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019633
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description:

— de maintenir la continuité de service des sites existants,

— de développer et d'intégrer des évolutions fonctionnelles et techniques,

— de créer de nouveaux sites,

— de prendre en charge un site existant,

— de refondre un site existant.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 18 du CCAP.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la direction des ressources numériques mutualisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

— de concevoir le webdesign d'outils numériques: sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier…,

— de décliner une charte graphique existante, print ou web, pour tous supports numériques.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME) en version électronique disponible sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Ils peuvent aussi utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 010-019633 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT; — lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 64 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308596
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019633
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT;

— de concevoir le webdesign d'outils numériques: sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Perméable
Adresse postale: 13 avenue Joseph Étienne
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 26.6.2020, le montant HT inscrit dans valeur totale du marché et dans le lot correspondent au montant HT annuel du Denc rectifié après analyse. Le montant du marché est d'un montant minimum de 3 000 EUR HT et d'un montant maximum de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 126-308596 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT; — lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 97 614 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330314
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— de maintenir la continuité de service des sites existants;

— de développer et d'intégrer des évolutions fonctionnelles et techniques;

— de créer de nouveaux sites;

— de prendre en charge un site existant;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Nextedia
Adresse postale: 6 rue Jadin
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 97 614 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 9.7.2020. Lot 1: le montant HT inscrit dans la valeur totale du marché et dans le lot correspondent au montant HT annuel du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 134-330314 (2020-07-09)

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