19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour la Métropole TPM
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations...”
Titre
19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour la Métropole TPM
19tic11
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon...”
Titre
Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
— de maintenir la continuité de service des sites existants,
— de développer et d'intégrer des évolutions fonctionnelles et techniques,
— de créer de nouveaux sites,
— de prendre en charge un site existant,
— de refondre un site existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 18 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la direction des ressources...”
Titre
Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la direction des ressources numériques mutualisées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— de concevoir le webdesign d'outils numériques: sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier…,
— de décliner une charte...”
Description du marché
— de concevoir le webdesign d'outils numériques: sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier…,
— de décliner une charte graphique existante, print ou web, pour tous supports numériques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME) en version électronique disponible sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Ils peuvent aussi utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 010-019633 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations...”
Titre
19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour la métropole TPM
19tic11
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— de concevoir le webdesign d'outils numériques: sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier;
— de décliner une charte...”
Description du marché
— de concevoir le webdesign d'outils numériques: sites internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier;
— de décliner une charte graphique existante, print ou web, pour tous supports numériques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la direction des ressources...”
Titre
Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la direction des ressources numériques mutualisées
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Perméable
Adresse postale: 13 avenue Joseph Étienne
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 26.6.2020, le montant HT inscrit dans valeur totale du marché et dans le lot...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 26.6.2020, le montant HT inscrit dans valeur totale du marché et dans le lot correspondent au montant HT annuel du Denc rectifié après analyse. Le montant du marché est d'un montant minimum de 3 000 EUR HT et d'un montant maximum de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 126-308596 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 50 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 3 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 614 💰
Description
Description du marché:
“— de maintenir la continuité de service des sites existants;
— de développer et d'intégrer des évolutions fonctionnelles et techniques;
— de créer de...”
Description du marché
— de maintenir la continuité de service des sites existants;
— de développer et d'intégrer des évolutions fonctionnelles et techniques;
— de créer de nouveaux sites;
— de prendre en charge un site existant;
— de refondre un site existant.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon...”
Titre
Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextedia
Adresse postale: 6 rue Jadin
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 614 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 9.7.2020. Lot 1: le montant HT inscrit dans la valeur totale du marché et...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 9.7.2020. Lot 1: le montant HT inscrit dans la valeur totale du marché et dans le lot correspondent au montant HT annuel du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 134-330314 (2020-07-09)