Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0591-aoo-ddae — Aménagement foncier agricole forestier et environnemental — programme 2020 (trois lots)
19S0591 AOO DDAE”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Ficheux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse, de la note de synthèse et du planning prévisionnel”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Azincourt Bealencourt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Haut Loquin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne
peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures). Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration de sous-traitance (DC4): version en vigueur en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant
— les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique); concernant le géomètre expert: agrément national pour les opérations d'aménagement foncier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC.
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
(Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-365491 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdiand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19s0591-aoo-ddae — aménagement foncier agricole forestier et environnemental — programme 2020 (trois lots).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 149-365491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Modification du BPUF concernant le lot 2.
Source: OJS 2020/S 170-412042 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 60 mois maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Haut-Loquin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Ficheux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SELAS Geomat — géomètres experts (mandataire)
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SEARL Nicolas Associés (membre du groupement)
Adresse postale: 32 rue du Caire
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 230 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Azincourt Bealencourt”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Axis Conseils — cabinet de géomètres experts
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 895 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental à Haut-Loquin
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabon Jean-Marc — géomètre expert
Adresse postale: 9 rue Carnot, BP 21
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 835 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 086-222946 (2021-04-29)