19PI17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs a l'activité de l'EPCC Opéra Toulon Provence méditerranée
Accord-cadre à bons de commande relatif à la création et l'exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'EPCC opéra Toulon Provence méditerranée. Cette prestation devra intervenir pour les quatre saisons à venir: 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024. L'EPCC souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé dans le domaine du graphisme (agence de communication et graphistes) ainsi qu'un vidéaste afin de concevoir les visuels relatifs aux activités de l'opéra Toulon Provence méditerranée. L'ensemble des prestations, objet du présent marché, sont indiquées au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opéra Toulon Provence méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: EPCC, Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19PI17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs a l'activité de...”
Titre
19PI17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs a l'activité de l'EPCC Opéra Toulon Provence méditerranée
19pi17
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la création et l'exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la création et l'exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'EPCC opéra Toulon Provence méditerranée. Cette prestation devra intervenir pour les quatre saisons à venir: 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024. L'EPCC souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé dans le domaine du graphisme (agence de communication et graphistes) ainsi qu'un vidéaste afin de concevoir les visuels relatifs aux activités de l'opéra Toulon Provence méditerranée. L'ensemble des prestations, objet du présent marché, sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et exécution graphique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Films vidéo📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“— création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique relatifs à l'activité de l'EPCC opéra Toulon Provence méditerranée.”
Description du marché
— création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique relatifs à l'activité de l'EPCC opéra Toulon Provence méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Caractère esthétique et originalité des échantillons
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 390 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 19 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de films vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'EPCC opéra Toulon Provence méditerranée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3;
— la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une...”
Description des options
— clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 19 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement;
— la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance;
— l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse courriel suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu: — pour le lot 1 avec un minimum annuel de 5 000 EUR et un maximum annuel de 50 000 EUR; — puis pour le lot 2 avec un minimum annuel de 2 000 EUR et un maximum annuel de 20 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
1) un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 046-108609 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opéra Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: EPCC, boulevard de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19PI17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de...”
Titre
19PI17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée
19pi17
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la création et l'exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la création et l'exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée. Cette prestation devra intervenir pour les quatre saisons à venir: 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024. L'EPCC souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé dans le domaine du graphisme (agence de communication et graphistes) ainsi qu'un vidéaste afin de concevoir les visuels relatifs aux activités de l'Opéra Toulon Provence Méditerranée. L'ensemble des prestations, objet du présent marché sont indiquées au règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108609
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136693 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de...”
Titre
19pi17 — création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique et réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée
19pi17
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 078-184945 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: EPCC boulevard de Strasbourg
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Création et exécution graphique pour tous les supports de communication papier et numérique relatifs à l'activité de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée.” Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 19 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Création et exécution graphique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure au titre du lot 1 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la...”
La procédure au titre du lot 1 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, par délibération de l'EPCC de l'Opéra nº 20/12/01/27 du 17.12.2020. En effet, un dysfonctionnement de téléchargement par la plate-forme de dématérialisation (AWS) a eu lieu en cours de procédure et n'a pas permis à l'ensemble des candidats d'être informés des modifications en cours. Conformément à la réglementation, je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Toulon un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis de décision sans suite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 002-003014 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 400 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de films vidéo relatifs à l'activité de l'epcc Opéra Toulon Provence Méditerranée.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de films vidéo
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Insider+
Adresse postale: 31 rue de la Bibliothèque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du contrat: 11.1.2021. Le montant indiqué dans l'onglet, montant correspond au montant du BPUF par an: 8 300 EUR HT/an. Le montant indiqué...”
Date de signature du contrat: 11.1.2021. Le montant indiqué dans l'onglet, montant correspond au montant du BPUF par an: 8 300 EUR HT/an. Le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond au montant du BPUF pour quatre ans: 34 400 EUR HT/an. Marché conclu pour un montant défini(e) comme suit: minimum HT 2 000,00 EUR, maximum HT 20 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019275 (2021-01-12)