19n0880 — gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour finalité le traitement global et l'élimination du flux de déchets dit «Tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés. Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont définis à l'article 1.1 du RC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-10-14 Informations complémentaires
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0880 — gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement — rive droite du Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 1 500 000 EUR, maximum: 14 300 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points Nom du marché de regroupement — commune de Nice”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum, maximum: 23 800 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points Nom du marché de regroupement — littoral Est et Val de Banquière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 770 000 EUR, maximum: 7 200 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points Nom du marché de regroupement — vallées Vésubie et Tinée”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 450 000 EUR, maximum: 4 300 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438432 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0880 — gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438432

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-494374 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19N0880 — gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement — rive droite du Var”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: 1 500 000,00 EUR, — maximum: 14 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points — Nom du marché de regroupement — commune de Nice”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: sans minimum, — maximum: 23 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points — Nom du marché de regroupement — littoral Est et Val de Banquière”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: 770 000,00 EUR, — maximum: 7 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points — Nom du marché de regroupement — vallées Vésubie et Tinée”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — minimum: 450 000,00 EUR, — maximum: 4 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 500 000,00 EUR — Maximum: 14 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: sans — mini-maximum: 23 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 770 000,00 EUR — Maximum: 7 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 450 000,00 EUR — maximum: 4 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-155347 (2021-03-24)