La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour finalité le traitement global et l'élimination du flux de déchets dit «Tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés. Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont définis à l'article 1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0880 — gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour finalité le traitement global et l'élimination du flux de déchets dit «Tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés. Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont définis à l'article 1.1 du RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement — rive droite du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 1 500 000 EUR, maximum: 14 300 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 1 500 000 EUR, maximum: 14 300 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points Nom du marché de regroupement — commune de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum, maximum: 23 800 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande minimum: sans minimum, maximum: 23 800 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points Nom du marché de regroupement — littoral Est et Val de Banquière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 770 000 EUR, maximum: 7 200 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 770 000 EUR, maximum: 7 200 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux Tout venant provenant des déchetteries et points Nom du marché de regroupement — vallées Vésubie et Tinée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 450 000 EUR, maximum: 4 300 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Minimum: 450 000 EUR, maximum: 4 300 000 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 182-438432 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0880 — gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour finalité le traitement global et l'élimination du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à Métropole Nice Côte d'azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés. Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont définis à l'article 1.1 du RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
Texte
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
Texte
a) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation;
d) Reprise du personnel (cf. article 17 du CCAP).
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Source: OJS 2020/S 203-494374 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la commande publique — 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0880 — gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour finalité le traitement global et l'élimination du flux de déchets dit «Tout Venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à Métropole Nice-Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés.
Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre sont définis à l'article 1.1 du RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points de regroupement — rive droite du Var” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 1 500 000,00 EUR,
— maximum: 14 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 1 500 000,00 EUR,
— maximum: 14 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points — Nom du marché de regroupement — commune de Nice” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 23 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: sans minimum,
— maximum: 23 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points — Nom du marché de regroupement — littoral Est et Val de Banquière” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 770 000,00 EUR,
— maximum: 7 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 770 000,00 EUR,
— maximum: 7 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et traitement du flux tout venant provenant des déchetteries et points — Nom du marché de regroupement — vallées Vésubie et Tinée” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 450 000,00 EUR,
— maximum: 4 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 450 000,00 EUR,
— maximum: 4 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 500 000,00 EUR — Maximum: 14 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum: 1 500 000,00 EUR — Maximum: 14 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: sans — mini-maximum: 23 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum: sans — mini-maximum: 23 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du marché: à la notification du contrat
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 770 000,00 EUR — Maximum: 7 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum: 770 000,00 EUR — Maximum: 7 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du marché: à la notification du contrat
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 450 000,00 EUR — maximum: 4 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande minimum: 450 000,00 EUR — maximum: 4 300 000,00 EUR en valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): 48 mois — Début du marché: à la notification du contrat
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B)adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte-d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 061-155347 (2021-03-24)