19n0750 — commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — lots 2 à 6

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis:
— lot 2: voirie;
— lot 3: local technique;
— lot 4: équipements;
— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic;
— lot 6: espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-11-02	Informations complémentaires
2021-03-22	Avis d'attribution de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis: — lot 2: voirie; — lot 3: local technique; — lot 4: équipements; — lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic; — lot 6: espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468036
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

A) dispositions relatives au groupement: exclusivement solidaire. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: voirie;

— lot 3: local technique;

— lot 4: équipements;

— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic;

— lot 6: espaces verts.

Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de deux années à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois, début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de une année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 43 mois
Intitulé du lot: Local technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de trois année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Description des options:

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de trois années à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Pour le lot 2: qualifications FNTP:

— FNTP 3421: revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques;

— FNTP 3432: revêtement en béton coulé en place, béton sans circulation motorisée;

— FNTP 3433: revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs;

— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux.

Pour le lot 3: qualifications FNTP:

— FNTP 1131: ouvrages de technicité courante;

— FNTP 1141: ouvrages en maçonnerie.

Pour le lot 4: qualification qualifelec:

qualification cf. 3 — domaine AV-GT-TC-ST mention FO — courants faibles ou équivalent.

Pour le lot 5: qualifications FNTP:

— FNTP 662 — signalisation électrique de routes;

— FNTP 65 — éclairage public.

Pour le lot 6: qualifications qualipaysage:

— P100 (jardins et espaces verts) ou équivalent;

— A500 (arrosage) ou équivalent;

— E131 (entretien de jardins et d'espaces verts) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— pour le lot 2: 2 500 heures;

— pour le lot 3: néant;

— pour le lot 4: 900 heures;

— pour le lot 5: 300 heures;

— pour le lot 6: 600 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 194-468036 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529461
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468036
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-529461 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis: — lot 2: voirie, — lot 3: local technique, — lot 4: équipements, — lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, — lot 6: espaces verts.

Valeur totale du marché: 5 538 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148612
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

— Lot 2: montant de l'offre du groupement d'entreprises Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/Watelet TP (cotraitant): 5 538 006, 58 EUR (HT); — Lot 5: montant de l'offre du groupement d'entreprises Jean Graniou Citeos (mandataire)/SEA signalisation (cotraitant): 777 394,20 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 12.3.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: voirie,

— lot 3: local technique,

— lot 4: équipements,

— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,

Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'une année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: dix-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Le délai d'exécution est fixé à: trente-six mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de deux année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de six mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Description des options:

Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: trente-six mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Agence de Nice, 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Watelet TP
Adresse postale: 7 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 538 006 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Jean Graniou/Citeos Nice
Adresse postale: 465 avenue de la Quiérazi l'Argile, lot 101 BP 1403
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Nom: SEA Signalisation SAS
Adresse postale: 20-22 rue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 777 394 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— Lot 2: montant de l'offre du groupement d'entreprises Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/Watelet TP (cotraitant): 5 538 006, 58 EUR (HT);

— Lot 5: montant de l'offre du groupement d'entreprises Jean Graniou Citeos (mandataire)/SEA signalisation (cotraitant): 777 394,20 EUR HT.

Date de conclusion du contrat: 12.3.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.3.2021 pour le lot 2 et le 16.3.2021 pour le lot 5, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4

Source: OJS 2021/S 060-148612 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis: — lot 2: voirie, — lot 3: local technique, — lot 4: équipements, — lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic; — lot 6: espaces verts.

Valeur totale du marché: 514 602 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196129
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Montant de l'offre proposée par la société Gagneraud construction: 514 602,51 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 26.3.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis:

Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'une année à compter de la notification du marché.

Le marché comporte une période de préparation:

— durée de la période de préparation: trois mois;

— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage.

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché.

— durée de la période de préparation: un mois,

Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de…

… deux année à compter de la notification du marché.

… 6 mois à compter de la notification du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Gagneraud construction SAS
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes-Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Valeur totale du marché: 514 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Montant de l'offre proposée par la société Gagneraud construction: 514 602,51 EUR HT.

Date de conclusion du contrat: 26.3.2021.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.4.2021 pour le lot 3, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2021/S 077-196129 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : Il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis : - lot 2 : voirie- lot 3 : local technique - lot 4 : équipements - lot 5 : éclairage public et signalisation lumineuse de trafic - lot 6 : espaces verts

Valeur totale du marché: 275 028 759 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 Rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488196
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

- lot 4 :Montant de l'offre du candidat retenu, le groupement d'entreprises ineo provence cote D'Azur (mandataire) / axima concept (cotraitant) : 2 750 287,59 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/07/2021- lot 6 :Montant de l'offre du candidat retenu, le groupement d'entreprises societe provencale de paysage (mandataire) / tee paysages (cotraitant) : 391 743,20 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/07/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description:

le délai d'exécution est fixé à : 43 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 3 mois Début de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: local technique
Brève description:

le délai d'exécution est fixé à : 18 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: equipements
Brève description:

le délai d'exécution est fixé à : 36 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: eclairage public et signalisation lumineuse de trafic
Brève description:

le délai d'exécution est fixé à : 43 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Description des options:

Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

le délai d'exécution est fixé à : 36 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: ineo provence cote D'Azur
Adresse postale: zi - 1ere avecnue - 18eme rue - bP 661
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Nom: axima concep
Adresse postale: tour T1 - case courrier 1363 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92930
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 750 287 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: societe provencale de paysage
Adresse postale: 362 che des arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Nom: tee paysages
Adresse postale: 2406 Cd8 lieu dit la plaine
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 391 743 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/08/2021 pour le lot 4 et le 05/08/2021 pour le lot 6 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2021/S 188-488196 (2021-09-23)

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