La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis:
— lot 2: voirie;
— lot 3: local technique;
— lot 4: équipements;
— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic;
— lot 6: espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0750 — commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — lots 2 à 6”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis:
— lot 2: voirie;
— lot 3: local technique;
— lot 4: équipements;
— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic;
— lot 6: espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de deux années à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois, début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de une année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Local technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de trois année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de six mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois. début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de trois années à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificats de qualification professionnelle: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Pour le lot 2: qualifications FNTP:
— FNTP 3421: revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques;
— FNTP 3432: revêtement en béton coulé en place, béton sans circulation motorisée;
— FNTP 3433: revêtement en béton coulé en place, bétons décoratifs;
— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux.
Pour le lot 3: qualifications FNTP:
— FNTP 1131: ouvrages de technicité courante;
— FNTP 1141: ouvrages en maçonnerie.
Pour le lot 4: qualification qualifelec:
qualification cf. 3 — domaine AV-GT-TC-ST mention FO — courants faibles ou équivalent.
Pour le lot 5: qualifications FNTP:
— FNTP 662 — signalisation électrique de routes;
— FNTP 65 — éclairage public.
Pour le lot 6: qualifications qualipaysage:
— P100 (jardins et espaces verts) ou équivalent;
— A500 (arrosage) ou équivalent;
— E131 (entretien de jardins et d'espaces verts) ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: (cf. article 10 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— pour le lot 2: 2 500 heures;
— pour le lot 3: néant;
— pour le lot 4: 900 heures;
— pour le lot 5: 300 heures;
— pour le lot 6: 600 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) dispositions relatives au groupement: exclusivement solidaire. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la...”
A) dispositions relatives au groupement: exclusivement solidaire. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-468036 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0750 — commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — lots 2 à 6”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-468036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 217-529461 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis:
— lot 2: voirie,
— lot 3: local technique,
— lot 4: équipements,
— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,
— lot 6: espaces verts.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 777394
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7549914
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'une année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: dix-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: dix-huit mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: trente-six mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: trente-six mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de deux année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de six mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: trente-six mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: trente-six mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Le marché comporte une période de préparation de...”
Titre
Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Le marché comporte une période de préparation de trois mois, incluse dans le délai d'exécution
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Agence de Nice, 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Watelet TP
Adresse postale: 7 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 538 006 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Le marché comporte une période de préparation: un...”
Titre
Le délai d'exécution est fixé à: quarante-trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Le marché comporte une période de préparation: un mois, incluse dans le délai d'exécution
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Graniou/Citeos Nice
Adresse postale: 465 avenue de la Quiérazi l'Argile, lot 101 BP 1403
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Nom: SEA Signalisation SAS
Adresse postale: 20-22 rue Pierre-Mendès-France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 777 394 💰
“— Lot 2: montant de l'offre du groupement d'entreprises Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/Watelet TP (cotraitant): 5 538 006, 58 EUR (HT);
—...”
— Lot 2: montant de l'offre du groupement d'entreprises Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/Watelet TP (cotraitant): 5 538 006, 58 EUR (HT);
— Lot 5: montant de l'offre du groupement d'entreprises Jean Graniou Citeos (mandataire)/SEA signalisation (cotraitant): 777 394,20 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 12.3.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.3.2021 pour le lot 2 et le 16.3.2021 pour le lot 5, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 060-148612 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0750 — commune de Nice — aménagement de la sortie Ouest de la voie Mathis — lots 2 à 6”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis:
— lot 2: voirie,
— lot 3: local technique,
— lot 4: équipements,
— lot 5: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic;
— lot 6: espaces verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 602 💰
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum d'une année à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: trois mois;
— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 18 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: un mois,
— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de deux année à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: un mois,
— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
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Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 43 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: un mois,
— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
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Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 36 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de trois année à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: un mois,
— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Local technique — le délai d'exécution est fixé à: 18 mois — Début du contrat: ordre de service de démarrage — Durée de la période de préparation: un mois,...”
Titre
Local technique — le délai d'exécution est fixé à: 18 mois — Début du contrat: ordre de service de démarrage — Durée de la période de préparation: un mois, incluse dans le délai d'exécution
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud construction SAS
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes-Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 602 💰
“Montant de l'offre proposée par la société Gagneraud construction: 514 602,51 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 26.3.2021.
Modalités de consultation du...”
Montant de l'offre proposée par la société Gagneraud construction: 514 602,51 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 26.3.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
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Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.4.2021 pour le lot 3, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 — internet noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 077-196129 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 Rue de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0750 - commune de Nice - aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis - lots 2 à 6”
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.la...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : Il s'agit de réaliser les lots 2 à 6 de l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis : - lot 2 : voirie- lot 3 : local technique - lot 4 : équipements - lot 5 : éclairage public et signalisation lumineuse de trafic - lot 6 : espaces verts
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 028 759 💰
Titre: voirie et réseaux divers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“le délai d'exécution est fixé à : 43 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
le délai d'exécution est fixé à : 43 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 3 mois Début de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: local technique
Description
Description du marché:
“le délai d'exécution est fixé à : 18 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
le délai d'exécution est fixé à : 18 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipements
Description
Description du marché:
“le délai d'exécution est fixé à : 36 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
le délai d'exécution est fixé à : 36 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: eclairage public et signalisation lumineuse de trafic
Description
Description du marché:
“le délai d'exécution est fixé à : 43 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
le délai d'exécution est fixé à : 43 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Description
Description du marché:
“le délai d'exécution est fixé à : 36 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
le délai d'exécution est fixé à : 36 mois.début du contrat : Ordre de service de démarrage.par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 année à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“délai d'exécution :36 mois période de préparation inclusedurée période de préparation : 1 mois à compter d'ordre de service notifié dans un délai maxi de 2...”
Titre
délai d'exécution :36 mois période de préparation inclusedurée période de préparation : 1 mois à compter d'ordre de service notifié dans un délai maxi de 2 ans à compter de la notification du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence cote D'Azur
Adresse postale: zi - 1ere avecnue - 18eme rue - bP 661
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Nom: axima concep
Adresse postale: tour T1 - case courrier 1363 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92930
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 750 287 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“délai d'exécution : 36 mois.Début du contrat : Ordre de servicedurée de la période de préparation : 1 mois (inclus dans délai d'exécution)début de la...”
Titre
délai d'exécution : 36 mois.Début du contrat : Ordre de servicedurée de la période de préparation : 1 mois (inclus dans délai d'exécution)début de la période de préparation : Ordre de service
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe provencale de paysage
Adresse postale: 362 che des arnaud
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var🏙️
Nom: tee paysages
Adresse postale: 2406 Cd8 lieu dit la plaine
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 743 💰
“- lot 4 :Montant de l'offre du candidat retenu, le groupement d'entreprises ineo provence cote D'Azur (mandataire) / axima concept (cotraitant) : 2 750...”
- lot 4 :Montant de l'offre du candidat retenu, le groupement d'entreprises ineo provence cote D'Azur (mandataire) / axima concept (cotraitant) : 2 750 287,59 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/07/2021- lot 6 :Montant de l'offre du candidat retenu, le groupement d'entreprises societe provencale de paysage (mandataire) / tee paysages (cotraitant) : 391 743,20 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 28/07/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/08/2021 pour le lot 4 et le 05/08/2021 pour le lot 6 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 188-488196 (2021-09-23)