19N0703 — exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales métropolitain

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'exploitation de 34 stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-André-de-La Roche et Saint-Laurent-du-Var.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19N0703 — exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales métropolitain”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros et Saint-Laurent-du-Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Colomars et Saint-André-de-La-Roche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Il n'y aura pas de visite...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Nice et La Trinité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 24 mois. Il n'y aura pas de visite...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-070208 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0703 — exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales métropolitain”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 030-070208

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-144452 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 695 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070208

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des exploitations des stations d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: Agence Côte d'Azur, 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Colomars et Saint-André-de-la-Roche”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Nice et de la Trinité”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 480 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 282 400 EUR HT; — lot 2: montant de l'offre du candidat retenu: 76 200 EUR HT; — lot 3: montant de l'offre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-490549 (2020-10-13)