La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'exploitation de 34 stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-André-de-La Roche et Saint-Laurent-du-Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0703 — exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales métropolitain”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'exploitation de 34 stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-André-de-La Roche et Saint-Laurent-du-Var.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros et Saint-Laurent-du-Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. La visite de chaque station de relèvement sera obligatoire lors de la période de consultation, en présence d'un agent du service de l'assainissement de la Métropole Nice-Côte d'Azur. Le candidat contactera par mail le service de l'assainissement en vue de son organisation: celine.bussinger@nicecotedazur.org — à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 200 heure(s) (cf. article 10 du CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Colomars et Saint-André-de-La-Roche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Il n'y aura pas de visite...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Il n'y aura pas de visite obligatoire des stations de relèvement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Nice et La Trinité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 24 mois. Il n'y aura pas de visite...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire début du contrat: à la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé à: 24 mois. Il n'y aura pas de visite obligatoire des stations de relèvement.
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Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 140 heure(s) (cf. article 10 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
“1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la solidarité est nécessaire afin d'assurer une bonne exécution du marché. Cette solidarité oblige, en cas de défaillance de l'un des membres, à faire appel à un sous-traitant ou à se substituer au membre défaillant;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 030-070208 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0703 — exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales métropolitain”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'exploitation de 34 stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche et Saint-Laurent-du-Var.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 030-070208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-144452 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 695 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 40 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. La visite de chaque station de relèvement sera obligatoire lors de la période de consultation, en présence d'un agent du service de l'assainissement de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le candidat contactera par mail le service de l'assainissement en vue de son organisation: celine.bussinger@nicecotedazur.org À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution sociale l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 200 heure(s). (cf. article 10 du CCAP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des exploitations des stations d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer,...”
Titre
Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des exploitations des stations d'eaux pluviales des communes de Cagnes-sur-Mer, Carros et Saint-Laurent-du-Var
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: Agence Côte d'Azur, 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Colomars et Saint-André-de-la-Roche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation des stations de relèvement sur le réseau d'eaux pluviales des communes de Nice et de la Trinité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 480 💰
“— lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 282 400 EUR HT;
— lot 2: montant de l'offre du candidat retenu: 76 200 EUR HT;
— lot 3: montant de l'offre...”
— lot 1: montant de l'offre du candidat retenu: 282 400 EUR HT;
— lot 2: montant de l'offre du candidat retenu: 76 200 EUR HT;
— lot 3: montant de l'offre du candidat retenu: 336 480 EUR HT
Date de conclusion du contrat:
— lot 1: 23.9.2020;
— lot 2: 23.9.2020;
— lot 3: 23.9.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu, pour les lots 1, 2 et 3 le 25.9.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470, fax. +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 202-490549 (2020-10-13)