19n0669 Evacuation et traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oncidis environnement
• Oredui

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des Contrats Publics — 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184486
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

A/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues uniquement par la plateforme. Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: 1 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Evacuation et traitement des huiles alimentaires produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR. Montant maximum: 60 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): vingt-quatre mois.

Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: une.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Evacuation et traitement des récipients sous pression produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR. Montant maximum: 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.

Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole Nice Côte-D'Azur.

Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2020/S 078-184486 (2020-04-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404913
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184486
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Cet avis ne concerne que le lot 2 de ce marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer, pour le lot 2, ce marché sans suite en raison de son infructuosité et de le relancer ulterieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 100 000,00 EUR, montant maximum: 1 100 000,00 EUR, durée (hors reconduction): douze mois.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des huiles alimentaires produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR, montant maximum: 60 000,00 EUR, durée (hors reconduction): 24 mois.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement des récipients sous pression produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR, montant maximum: 100 000,00 EUR, durée (hors reconduction): douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2020/S 167-404913 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518690
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Lot 1: — le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 572 780 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020. Lot 3: — le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 40 200 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal:…

… 100 000,00 EUR. Montant maximal: 1 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.

… 5 000,00 EUR. Montant maximal: 60 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): 24 mois.

… 5 000,00 EUR. Montant maximal: 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Oredui
Adresse postale: ZI du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 572 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lot 1:

— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 572 780 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020.

Lot 3:

— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 40 200 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.10.2020 pour le lot 1 et le 9.10.2020 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 212-518690 (2020-10-26)

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