Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0669 Evacuation et traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte-D'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: 1 100 000,00 EUR....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 100 000,00 EUR. Montant maximum: 1 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation et traitement des huiles alimentaires produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte-D'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR. Montant maximum: 60 000,00 EUR. Durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR. Montant maximum: 60 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): vingt-quatre mois.
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Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: une.
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation et traitement des récipients sous pression produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR. Montant maximum: 100 000,00 EUR. Durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR. Montant maximum: 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.
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Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
“A/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues uniquement par la plateforme. Courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des plis: cf. article sept du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 078-184486 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0669 Évacuation et traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 100 000,00 EUR, montant maximum: 1 100 000,00 EUR,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 100 000,00 EUR, montant maximum: 1 100 000,00 EUR, durée (hors reconduction): douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des huiles alimentaires produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR, montant maximum: 60 000,00 EUR, durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR, montant maximum: 60 000,00 EUR, durée (hors reconduction): 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des récipients sous pression produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR, montant maximum: 100 000,00 EUR, durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimum: 5 000,00 EUR, montant maximum: 100 000,00 EUR, durée (hors reconduction): douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Cet avis ne concerne que le lot 2 de ce marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer, pour le lot 2, ce marché sans suite en raison...”
Cet avis ne concerne que le lot 2 de ce marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer, pour le lot 2, ce marché sans suite en raison de son infructuosité et de le relancer ulterieurement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2020/S 167-404913 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0669 évacuation et traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: l'évacuation et le traitement des déchets spéciaux produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 100 000,00 EUR. Montant maximal: 1 100 000,00 EUR....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 100 000,00 EUR. Montant maximal: 1 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 5 000,00 EUR. Montant maximal: 60 000,00 EUR. Durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 5 000,00 EUR. Montant maximal: 60 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): 24 mois.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 5 000,00 EUR. Montant maximal: 100 000,00 EUR. Durée...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur (HT). Montant minimal: 5 000,00 EUR. Montant maximal: 100 000,00 EUR. Durée (hors reconduction): douze mois.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oredui
Adresse postale: ZI du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 780 💰
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Évacuation et traitement des récipients sous pression produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 200 💰
“Lot 1:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 572 780 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020.
Lot 3:
— le candidat...”
Lot 1:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 572 780 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020.
Lot 3:
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 40 200 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 5.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.10.2020 pour le lot 1 et le 9.10.2020 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518690 (2020-10-26)