La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de documents imprimés:
— lot 1: affiches — flyers,
— lot 2: carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats,
— lot 3: dépliants,
— lot 4: brochures,
— lot 5: journaux — livres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0320 — réalisation de documents imprimés
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de documents imprimés:
— lot 1: affiches — flyers,
— lot 2: carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats,
— lot 3: dépliants,
— lot 4: brochures,
— lot 5: journaux — livres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de documents imprimés: affiches — flyers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini maxi, sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation: lot 1 — affiches/flyers: 73 400 EUR HT/an. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini maxi, sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation: lot 1 — affiches/flyers: 73 400 EUR HT/an. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de documents imprimés: carton d'invitation cartes postales — signets — pochettes à rabats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 2 — carton d'invitation — cartes postales — signets —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 2 — carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats: 138 400 EUR HT/an. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de documents imprimés: dépliants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 3 — dépliants: 266 300 EUR HT/an. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 3 — dépliants: 266 300 EUR HT/an. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de documents imprimés: brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 4 — brochures: 742 800 EUR HT/an. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 4 — brochures: 742 800 EUR HT/an. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de documents imprimés: journaux — livres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 5 — livres: 504 500 EUR HT/an. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Estimation — lot 5 — livres: 504 500 EUR HT/an. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
“1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2)adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 035-082905 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de documents imprimés:
— lot 1: affiches — flyers;
— lot 2: carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats;
— lot 3: dépliants;
— lot 4: brochures;
— lot 5: journaux — livres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-082905
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-144391 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale:
“M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19N0320 — réalisation de documents imprimés
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: réalisation de documents imprimés:
— lot 1: affiches — flyers;
— lot 2: carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats;
— lot 3: dépliants;
— lot 4: brochures;
— lot 5: journaux — livres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 901 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 1 — affiches/flyers: 73 400 EUR HT/an.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 1 — affiches/flyers: 73 400 EUR HT/an.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de documents imprimes: carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 2 — carton d'invitation — cartes postales — signets —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 2 — carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats: 138 400 EUR HT/an.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de documents imprimes: dépliants
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 3 — dépliants: 266 300 EUR HT/an.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 3 — dépliants: 266 300 EUR HT/an.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 4 — brochures: 742 800 EUR HT/an.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 4 — brochures: 742 800 EUR HT/an.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 5 — livres: 504 500 EUR HT/an.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini, maxi: sans maxi, en valeur en EUR HT. Estimation: lot 5 — livres: 504 500 EUR HT/an.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Affiches — flyers
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 807 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carton d'invitation — cartes postales — signets — pochettes à rabats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Groupe Perfecta Imprimix
Adresse postale: Enseigne Perfectmix Photoffset, 2ème Cai, 285 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 025 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Depliants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 349 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Brochures
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie trulli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 492 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Journaux et livres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517 443 💰
“— lot 1: montant de l'offre corrigé de: 63 807 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020;
— lot 2: le montant de l'offre est de: 107 025 EUR...”
— lot 1: montant de l'offre corrigé de: 63 807 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020;
— lot 2: le montant de l'offre est de: 107 025 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020;
— lot nº 3: montant de l'offre corrigé de: 246 349,60 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020;
— lot nº 4: montant de l'offre corrigé de: 642 492,60 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 20.10.2020;
— lot nº 5: montant de l'offre corrigé de: 517 443,90 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 20.10.202.
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-053146 (2021-01-28)