Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Estimation: le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 85 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de Toulouse Métropole;
— délai global de 30 jours;
— prix unitaires, révisés annuellement.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement Eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (
https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement Eidas.
Visites sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront obligatoirement se rendre sur place pour s'assurer:
— de la consistance des équipements existants et des prestations de maintenance;
— des conditions d'intervention sur sites;
— des pièces de rechange existantes, ne faisant pas partie des matériels à acquérir dans le cadre de ce marché;
— plus généralement: tout renseignement lui permettant de préciser les conditions de réalisation de sa mission.
Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de Mobilités Gestion Réseaux. Ils devront contacter M. Philippe Cambon au +33 562274668 afin de convenir d'un rendez-vous. Un registre recensant la visite sera tenu par la direction Mobilités gestion réseaux. Les visites se termineront au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements Complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
renseignements de matérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél.:+33 562276553 — courriel:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr