Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19m285ao
Brève description:
“Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à...”
Brève description
Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019616
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Source: OJS 2020/S 010-019616 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à...”
Brève description
— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023;
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Valeur totale du marché: 45 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191518
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019616
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Marché notifié le 3.4.2020 et conclu pour les montants suivants:”
Source: OJS 2020/S 081-191518 (2020-04-21)