19m285ao — JE//EO — mise en œuvre du programme d'intérêt général — amélioration de l'habitat indigne

Toulouse Métropole

Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-13 Avis de marché
2020-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19m285ao
Brève description:
Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019616
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 010-019616 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023; — Toulouse métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des trente sept communes membre de Toulouse métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4); — attribution d'un marché unique; — accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché: 45 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191518
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019616
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Marché notifié le 3.4.2020 et conclu pour les montants suivants: — missions 1 et 2: prix global et forfaitaire de 45 155 EUR HT annuel; — missions 3 et 4: bons de commande de 150 000 EUR HT maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023;
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— Toulouse métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des trente sept communes membre de Toulouse métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4);
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— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 60, boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Marché notifié le 3.4.2020 et conclu pour les montants suivants:
— missions 1 et 2: prix global et forfaitaire de 45 155 EUR HT annuel;
— missions 3 et 4: bons de commande de 150 000 EUR HT maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 081-191518 (2020-04-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse