Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m285ao — JE//EO — mise en œuvre du programme d'intérêt général — amélioration de l'habitat indigne
19m285ao”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à...”
Brève description
Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à...”
Description du marché
Conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse Métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023. Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des 37 communes membre de Toulouse Métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 010-019616 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M285AO — JE//EO — mise en œuvre du programme d'intérêt général — amélioration de l'habitat indigne
19m285ao”
Brève description:
“— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à...”
Brève description
— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023;
— Toulouse métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des trente sept communes membre de Toulouse métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4);
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 155 💰
Description
Description du marché:
“— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à...”
Description du marché
— conformément aux orientations du Plui-H et aux actions listées dans le protocole de lutte contre l'habitat indigne, Toulouse métropole a décidé, à l'occasion du renouvellement de la délégation des aides à la pierre, d'engager de nouvelles actions volontaristes de requalification de l'habitat privé sur la période 2018/2023;
— Toulouse métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés sur l'ensemble des trente sept communes membre de Toulouse métropole. Marché à prix mixtes: avec une partie forfaitaire (missions 1 et 2) et une partie à bons de commande avec maximum de 150 000,00 EUR HT pour la partie à bons de commande (missions 3 et 4);
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019616
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS urbanis
Adresse postale: 60, boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 155 💰
“Marché notifié le 3.4.2020 et conclu pour les montants suivants:
— missions 1 et 2: prix global et forfaitaire de 45 155 EUR HT annuel;
— missions 3 et 4:...”
Marché notifié le 3.4.2020 et conclu pour les montants suivants:
— missions 1 et 2: prix global et forfaitaire de 45 155 EUR HT annuel;
— missions 3 et 4: bons de commande de 150 000 EUR HT maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 081-191518 (2020-04-21)