19m256pa-pr/eo- action insertion - mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants - nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-27 Informations complémentaires
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 19m256pa
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6, rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099605
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle territoriaux Toulouse centre, est, sud et ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle territoriaux Toulouse centre, est, sud et ouest.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Pôle territorial nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle territorial nord.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toulouse Métropole souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics — 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: S. Ribaute et techniques: S. Lagarde (Pôle territorial ouest-entretien et exploitation de l'espace public)
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1.3 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Negociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 042-099605 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en deux lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136734
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099605
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136734 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202743
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2020/S 085-202743 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en deux lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 851097.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077841
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis.
Afficher plus
Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Intitulé du lot: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Brève description: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pôle territorial Nord
Brève description: Pôle territorial Nord.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Bellefontaine — Services
Adresse postale: 15 All2e de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 462877.70 EUR 💰
Nom: ISA Interim
Adresse postale: 105 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 388 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Marchés conclus sans montant minimal ni maximal les montants indiqués sont des montants estimés.
Source: OJS 2021/S 031-077841 (2021-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bellefontaine — Services ISA Interim
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle