19m256pa-pr/eo- action insertion - mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants - nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-27 Informations complémentaires
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6, rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics — 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: S. Ribaute et techniques: S. Lagarde (Pôle territorial ouest-entretien et exploitation de l'espace public)”
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19m256pa-pr/eo- action insertion - mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants - nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territoriaux Toulouse centre, est, sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Pôle territoriaux Toulouse centre, est, sud et ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle territorial nord.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 042-099605 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19m256pa-pr/eo- action Insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099605

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136734 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19m256pa-pr/eo — action insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 085-202743 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19M256PA-PR/EO — action insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 851097.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Description
Description du marché: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Nord
Description
Description du marché: Pôle territorial Nord.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000 EUR HT.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099605

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellefontaine — Services
Adresse postale: 15 All2e de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462877.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle territorial Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISA Interim
Adresse postale: 105 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 220 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marchés conclus sans montant minimal ni maximal les montants indiqués sont des montants estimés.”
Source: OJS 2021/S 031-077841 (2021-02-10)