19m256pa-pr/eo- action insertion - mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants - nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse Métropole
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m256pa-pr/eo- action insertion - mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants - nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”
Titre
19m256pa-pr/eo- action insertion - mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants - nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse Métropole
19m256pa
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territoriaux Toulouse centre, est, sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Pôle territoriaux Toulouse centre, est, sud et ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle territorial nord.
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toulouse Métropole souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1.3 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Negociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 042-099605 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m256pa-pr/eo- action Insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”
Titre
19m256pa-pr/eo- action Insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse Métropole
19m256pa
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis. Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données. Les prestations sont réparties en deux lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136734 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m256pa-pr/eo — action insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”
Titre
19m256pa-pr/eo — action insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse Métropole
19m256pa
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 085-202743 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M256PA-PR/EO — action insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement...”
Titre
19M256PA-PR/EO — action insertion — mise à disposition de personnel: collecte des déchets et encombrants — nettoyage et entretien de voirie en remplacement du personnel de Toulouse métropole
19m256pa
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, à travers la réalisation de la collecte de déchets verts et d'encombrants, ainsi que la propreté et l'entretien de la voirie, de développer des actions d'insertion auprès de publics en difficultés, en vue de lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des plus démunis.
Les salariés en insertion doivent être en bonne condition physique pour travailler en extérieur et en raison du port de charges demandées et des déplacements à pied importants; ils doivent en outre être à même de comprendre les consignes données.
Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 851097.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Description
Description du marché: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 525 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Nord
Description
Description du marché: Pôle territorial Nord.
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 330 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle territoriaux Toulouse Centre, Est, Sud et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellefontaine — Services
Adresse postale: 15 All2e de Bellefontaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462877.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle territorial Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISA Interim
Adresse postale: 105 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 220 💰