Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19C0033 — vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: vérification, maintenance et dépannage...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, maintenance et réparation des systèmes de sécurité incendie pour les EHPAD, résidences autonomie et le CHU «Abbé Pierre»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments du CCAS de Nice.
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: 5 000,00 EUR, maxi: 60 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, maintenance et réparation pour les autres bâtiments et les services du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande mini: sans mini, maxi: 25 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
09:00 📅
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 089-212580 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: vérification, maintenance et dépannage...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: vérification, maintenance et dépannage sur les systèmes de sécurité incendie des établissements recevant du public du CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande:
— minimum: 5 000,00 EUR,
— maximum: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Description du marché:
“Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie...”
Description du marché
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Pour la partie à bons de commande:
— sans minimum,
— maximum: 25 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification, maintenance et réparation des systèmes de sécurité incendie pour les EHPAD, résidences autonomie et le CHU «Abbé Pierre»”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP Fauche
Adresse postale:
“Agence Fauche maintenance Méditerranée 5 allée de la Rouguière — ZAC des Feuillantines”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 413 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification, maintenance et réparation pour les autres bâtiments et les services du CCAS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 839 💰
“Pour le lot 1: Montant de l'offre du candidat retenu: 60 413,05 EUR HT soit:
— partie forfaitaire: 12 824,80 EUR HT,
— partie à bons de commande: 47 588,25...”
Pour le lot 1: Montant de l'offre du candidat retenu: 60 413,05 EUR HT soit:
— partie forfaitaire: 12 824,80 EUR HT,
— partie à bons de commande: 47 588,25 EUR HT.
Pour le lot 2: Montant de l'offre du candidat retenu: 19 839,34 EUR HT soit:
— partie forfaitaire: 1 429,99 EUR HT,
— partie à bons de commande: 18 409,35 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 28.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.+33 0497134470 Fax +33 0497132919 courrriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 052-131338 (2021-03-11)