La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: achat de flaconnages et consommables en matière plastique et en verre destinés à l'observatoire du développement durable Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0681 — Achat de flaconnages et de consommables en plastique et en verre
Produits/services: Bouteille, bocaux et flacons📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: achat de flaconnages et consommables en matière plastique et en verre destinés à l'observatoire du développement durable Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat flaconnages en plastique destinés aux prélèvements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bouteille, bocaux et flacons📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500,00 EUR. Maxi: 11 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500,00 EUR. Maxi: 11 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat flaconnages en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR. Maxi: 4 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR. Maxi: 4 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Verrerie de laboratoire📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR. Maxi: 7 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR. Maxi: 7 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables en plastique destinés aux analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR. Maxi: 5 100,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR. Maxi: 5 100,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtres pour seringues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR. Maxi: 5 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR. Maxi: 5 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
“1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
1) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
2) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 032-074666 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18N0681 — Achat de flaconnages et de consommables en plastique et en verre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-074666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-143729 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0681 — achat de flaconnages et de consommables en plastique et en verre
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: achat de flaconnages et consommables en matière plastique et en verre destinés à l'observatoire du développement durable Nice Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500,00 EUR, maxi: 11 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500,00 EUR, maxi: 11 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR, maxi: 4 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR, maxi: 4 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR, maxi: 7 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: À la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR, maxi: 7 500,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR, maxi: 5 100,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR, maxi: 5 100,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR, maxi: 5 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 000,00 EUR, maxi: 5 400,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-074666
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat flaconnages en plastique destinés aux prélèvements
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodipro SAS
Adresse postale: 42 rue Ambroise-Croizat
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 953 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat flaconnages en verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 823 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Verrerie de laboratoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 306 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Consommables en plastique destinés aux analyses
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Échirolle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 330 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Filtres pour seringues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Phenomenex SAS
Adresse postale: Parc des Grillons, bât. 3, 60 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq Cedex
Code postal: 78232
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 554 💰
“— Pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 5 953,67 EUR HT. Date de conclusion du contrat 13.1.2021,
— Pour le lot 2:...”
— Pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 5 953,67 EUR HT. Date de conclusion du contrat 13.1.2021,
— Pour le lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 823,15 EUR HT. Date de conclusion du contrat13.1.2021,
— Pour le lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 306,57 EUR HT. Date de conclusion du contrat 13.1.2021,
— Pour le lot 4: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 330,04 EUR HT. Date de conclusion du contrat 13.1.2021,
— Pour le lot 5: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 322,33 EUR HT. Date de conclusion du contrat 13.1.2021 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.1.2021 pour les lots 1 à 5 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 022-052271 (2021-01-28)