ZAC du Lindon à l'Hermitage — accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Territoires publics

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des réalisations des espaces publics (VRD, passerelle et aménagement paysager), de coordination de l'interface avec les projets de construction privée, d'une mission d'OPC et d'un dossier loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DVVD
• IAO SENN
• Servicad
• Univers

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: TP315 - Mission MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: jessie.joseph@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154687
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le candidat unique ou chaque membre composant le groupement devra démontrer qu'il possède les compétences requises au travers de 3 références maximum pour chacun des domaines suivants sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux: — dossier loi sur l'eau: montage de dossier loi sur l'eau concernant des opérations de même ampleur (à indiquer uniquement dans la fiche référence), — aménagements espaces publics et paysagers (2 à 3 références sur planches A4 JPG et dans fiche référence): —— conception des espaces publics (VRD) y compris mise en lumière, —— en aménagement paysager (obligation d'un paysagiste diplômé d'État ou équivalent), —— en OPC, — passerelle (2 à 3 références sur planches A4 JPG et dans fiche référence): conception et réalisation d'un ouvrage d'art type passerelle piétons/cycles pour les domaines aménagements et passerelle, les références devront être présentées impérativement sous forme d'un document A4 à l'italienne (horizontal) au format .jpg pour présentation avec vidéoprojecteur et impression en format A4, textes à dimensionner en conséquence. 3 feuilles A4 à l'italienne (horizontal) au format .jpg (pas de pwp ni de pdf), taille 1024 x 768.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Hermitage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles: dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation, ....).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre: Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dossier loi sur l'eau: montage de dossier loi sur l'eau concernant des opérations de même ampleur (à indiquer uniquement dans la fiche référence),

— aménagements espaces publics et paysagers (2 à 3 références sur planches A4 JPG et dans fiche référence):

—— conception des espaces publics (VRD) y compris mise en lumière,

—— en aménagement paysager (obligation d'un paysagiste diplômé d'État ou équivalent),

—— en OPC,

— passerelle (2 à 3 références sur planches A4 JPG et dans fiche référence): conception et réalisation d'un ouvrage d'art type passerelle piétons/cycles pour les domaines aménagements et passerelle, les références devront être présentées impérativement sous forme d'un document A4 à l'italienne (horizontal) au format .jpg pour présentation avec vidéoprojecteur et impression en format A4, textes à dimensionner en conséquence. 3 feuilles A4 à l'italienne (horizontal) au format .jpg (pas de pwp ni de pdf), taille 1024 x 768.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Rennes
Source: OJS 2019/S 066-154687 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554962
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154687
Numéro JO-S: 226

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'hermitage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Servicad
Adresse postale: 5 square du Chêne Germain
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.servicad.fr 🌏
Nom: Univers
Adresse postale: 2bis rue Lavoisier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Adresse Internet: http://agenceunivers.fr 🌏
Nom: Iao senn
Adresse postale: 29 rue de Chantepie
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Adresse Internet: http://www.iaosenn.fr 🌏
Nom: Dvvd
Adresse postale: 12 rue des Frigos
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.dvvd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 502 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 226-554962 (2019-11-19)

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