ZAC de Bel Air — Aucaleuc/Quévert — Maîtrise d'œuvre

Dinan agglomération

Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 19.045
Brève description: Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234888
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— diplôme sanctionnant la qualification urbaniste inscription à l'ordre des architectes,
— exercice 2019.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— les références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est attendu une présentation pertinente d'au moins 2 et au plus 4 réalisations similaires, récentes et choisies judicieusement, sous forme de 2 fiches synthétiques format A3,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception de l'opération au regard de la reformulation des objectifs du programme au vue de la note «Contexte et compréhension»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme au vu de la note «Composition, organisation et méthodologie»
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Bel-Air, située sur les communes de Quévert et Aucaleuc a été créée par délibération de la Communauté de communes de Dinan le 8.10.2007. Cette ZAC localisée à l'entrée Ouest de l'agglomération de Dinan couvre un périmètre de 56 ha dont 28 ha cessibles. Le périmètre de la ZAC englobe une surface importante de zones naturelles (espaces boisés classés et zones humides). Le parti pris d'aménagement devra présenter des enjeux forts en terme de développement économique et une ambition exigeante en terme d'aménagement durable. La maîtrise des coûts et la recherche de solution d'aménagement économique et satisfaisant à des exigences environnementales fortes est le fondement de ce programme d'aménagement. La ZAC de Bel-Air a vocation à requalifier et étendre la zone d'activités existante, essentiellement développée le long de la RN176 (axe Saint-Brieuc/Dol-de-Bretagne), pour permettre l'accueil de nouvelles entreprises sur le territoire. Le programme d'aménagement sera élaboré en tranches successives afin de proposer un plan pluriannuel d'investissement. Accord-cadre composite:
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— une partie correspondant à un marché ordinaire. Cette partie correspond à la phase étude préliminaire-diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre,
— une partie correspondant à un accord cadre sans minimum ni maximum passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cette partie correspond aux phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. AVP: Études d'avant-projet. PRO: études de projet, ACT: Assistance à la conclusion des contrats, visa: examen de conformité des études d'exécution et leur visa, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Élément de mission complémentaire: OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination. Étude loi sur l'eau assistance technique aux chantiers privées valeur totale estimée: 335 000 EUR HT pour 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-234888 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3.
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426657
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234888
Numéro JO-S: 175

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Univers
Adresse postale: 2 bis rue Lavoisier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Agenceunivers.fr 🌏
Nom: Eicosystème
Adresse postale: 7 rue de l'Enchanterie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.eicosysteme.fr 🌏
Nom: Iao senn
Adresse postale: 29 rue de Chantepie
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Adresse Internet: http://www.iaosenn.fr 🌏
Nom: SARL Servicad Ingénieurs Conseil
Adresse postale: Les Lanthanides — 5 square du Chêne Germain
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Adresse Internet: https://www.servicad.fr 🌏
Nom: Aurélien Bertin — AD'Missions transitions
Adresse postale: 107 avenue de Fréville
Code postal: 35200
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/aurelien.bertin 🌏
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 175-426657 (2019-09-06)
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