Objet Champ d'application du marché
Titre: ZAC de Bel Air — Aucaleuc/Quévert — Maîtrise d'œuvre
19.045
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description: Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Perception de l'opération au regard de la reformulation des objectifs du programme au vue de la note «Contexte et compréhension»”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme au vu de la note «Composition, organisation et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme au vu de la note «Composition, organisation et méthodologie»
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— diplôme sanctionnant la qualification urbaniste inscription à l'ordre des architectes,
— exercice 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est attendu une présentation pertinente d'au moins 2 et au plus 4 réalisations similaires, récentes et choisies judicieusement, sous forme de 2 fiches synthétiques format A3,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“La Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Bel-Air, située sur les communes de Quévert et Aucaleuc a été créée par délibération de la Communauté de communes de...”
La Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Bel-Air, située sur les communes de Quévert et Aucaleuc a été créée par délibération de la Communauté de communes de Dinan le 8.10.2007. Cette ZAC localisée à l'entrée Ouest de l'agglomération de Dinan couvre un périmètre de 56 ha dont 28 ha cessibles. Le périmètre de la ZAC englobe une surface importante de zones naturelles (espaces boisés classés et zones humides). Le parti pris d'aménagement devra présenter des enjeux forts en terme de développement économique et une ambition exigeante en terme d'aménagement durable. La maîtrise des coûts et la recherche de solution d'aménagement économique et satisfaisant à des exigences environnementales fortes est le fondement de ce programme d'aménagement. La ZAC de Bel-Air a vocation à requalifier et étendre la zone d'activités existante, essentiellement développée le long de la RN176 (axe Saint-Brieuc/Dol-de-Bretagne), pour permettre l'accueil de nouvelles entreprises sur le territoire. Le programme d'aménagement sera élaboré en tranches successives afin de proposer un plan pluriannuel d'investissement. Accord-cadre composite:
— une partie correspondant à un marché ordinaire. Cette partie correspond à la phase étude préliminaire-diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre,
— une partie correspondant à un accord cadre sans minimum ni maximum passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cette partie correspond aux phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. AVP: Études d'avant-projet. PRO: études de projet, ACT: Assistance à la conclusion des contrats, visa: examen de conformité des études d'exécution et leur visa, DET: Direction de l'exécution des travaux, AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Élément de mission complémentaire: OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination. Étude loi sur l'eau assistance technique aux chantiers privées valeur totale estimée: 335 000 EUR HT pour 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-234888 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dinan agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: ZAC de Bel Air — Aucaleuc/Quévert — maîtrise d'œuvre
19.045
Brève description: Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 000 💰
Description
Description du marché: Voir la rubrique «Informations complémentaires» à la rubrique VI.3.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234888
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19.045
Titre: ZAC de Bel Air — aucaleuc/Quévert — maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Univers
Adresse postale: 2 bis rue Lavoisier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Agenceunivers.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eicosystème
Adresse postale: 7 rue de l'Enchanterie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.eicosysteme.fr🌏
Nom: Iao senn
Adresse postale: 29 rue de Chantepie
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
URL: http://www.iaosenn.fr🌏
Nom: SARL Servicad Ingénieurs Conseil
Adresse postale: Les Lanthanides — 5 square du Chêne Germain
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
URL: https://www.servicad.fr🌏
Nom: Aurélien Bertin — AD'Missions transitions
Adresse postale: 107 avenue de Fréville
Code postal: 35200
URL: https://fr.linkedin.com/in/aurelien.bertin🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 000 💰
Source: OJS 2019/S 175-426657 (2019-09-06)