Vote électronique dans le cadre des élections du CSE
Office du tourisme intercommunal de l'Est
Dans le cadre d'une fin de mandat du délégué du personnel au 11.6.2019, et conformément aux dispositions obligatoire de mise en place du CSE avant le 1.1.2020, l'Office du tourisme intercommunal de l'est enviseage de mettre en œuvre un système de vote électronique par internet et accessibles sous tout type de supports numériques: PC, tablettes, smartphones… Ce système concernera environ 25 électeurs, répartis en un seul collège.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
- • Services divers aux entreprises › Services d'organisation économique
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: Otiest
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme intercommunal de l'est
Adresse postale: 1590 chemin du Centre
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: https://www.reunionest.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262729645 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265757
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Azéma — 97412 Bras-Panon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bras-Panon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53877088400012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 109-265757 (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: Otiest
Brève description:
Dans le cadre d'une fin de mandat du délégué du personnel au 11.6.2019, et conformément aux dispositions obligatoire de mise en place du CSE avant le 1.1.2020, l'Office du tourisme intercommunal de l'est enviseage de mettre en œuvre un système de vote électronique par internet et accessibles sous tout type de supports numériques: PC, tablettes, smartphones… Ce système concernera environ 25 électeurs, répartis en un seul collège.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme intercommunal de l'est
Adresse postale: 1590 chemin du Centre
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: https://www.reunionest.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262729645 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265757
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Azéma — 97412 Bras-Panon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bras-Panon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53877088400012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 109-265757 (2019-06-05)
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