La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts en vue de la création de la cité internationale de la langue française.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage amiante et plomb
19.190.259”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts en vue de la création de la cité internationale de la langue française.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts en vue de la création de la cité internationale de la langue française.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme porte sur:
—— la prise de connaissance du dossier de...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme porte sur:
—— la prise de connaissance du dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et avis, les phases de suivi de la préparation de chantier, de l'exécution des travaux, de la réception des travaux la phase 1 (Travaux de curage/démolition/désamiantage/déplombage, restauration du clos et couvert et reprises structurelles);
— la tranche optionnelle porte sur:
—— la phase étude (études d'AVP et PRO-DCE) et les phases de suivi de la préparation de chantier, de l'exécution des travaux, de la réception des travaux de la phase 2 (restauration et aménagement des intérieurs et travaux d'accompagnement des VRD).
La tranche ferme débute à compter de la date de notification du présent marché.
La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage notifiée au titulaire au plus tard 10 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE.
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le titulaire pourra céder ou...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472788&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, 6 rue Louise Weis”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 188-457385 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de paume du château de Villers-Cotterêts en vue de la création de la cité internationale de la langue française. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 468 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mission d'AMO — amiante et plomb, dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de paume du château de Villers-Cotterêts en vue de la création de la cité internationale de la langue française. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme porte sur:
—— la prise de connaissance du Dossier de...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme porte sur:
—— la prise de connaissance du Dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et avis, les phases de suivi de la préparation de chantier, de l'exécution des travaux, de la réception des travaux la phase 1 (travaux de curage/démolition/désamiantage/déplombage, restauration du clos et couvert et reprises structurelles),
— la tranche optionnelle porte sur:
—— la phase étude (études d'AVP et PRO-DCE) et les phases de suivi de la préparation de chantier, de l'exécution des travaux, de la réception des travaux de la phase 2 (restauration et aménagement des intérieurs et travaux d'accompagnement des Vrd).
La tranche ferme débute à compter de la date de notification du présent marché. La tranche optionnelle sera affermie par décision du maître d'ouvrage notifiée au titulaire au plus tard 10 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457385
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: Le bureau d'études
Adresse postale: 58 rue des Grands Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 468 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr —...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière — DAJI pôle commande publique — 17 avenue de la porte des Lilas — 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — 6 rue Louise Weis” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 047-111514 (2020-03-03)