Versailles - Satory - marché public global de performance pour la conception, la construction et l'entretien-maintenance du Campus d'innovation Mines Paristech

Conseil départemental des Yvelines

Marché public global de performance. Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages, puis leur entretien et leur maintenance sur 5 ans à compter de leur réception. Construction d'une surface de plancher d'environ 15 000 m. Le bâtiment sera implanté sur le site Versailles-Satory. Le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Rémunération du titulaire: prix global et forfaitaire et pour les prestations de maintenance, rémunération forfaitaire et sur la base de prix unitaires, dans les conditions prévues par le CCATP. La rémunération des prestations d'entretien et maintenance sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages. Synthèse du programme en annexe 4 de l'avis. Les ouvrages devront être livrés mi 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Numéro de référence: 78-19s0040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153393
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Le présent avis et ses annexes peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.achats.yvelines.fr Marché conclu avec 1 opérateur économique unique ou 1 groupement d'opérateurs économiques. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée, en présentant, seuls ou en groupement, au moins l'ensemble des compétences minimales requises. La liste des candidats admis à négocier sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur après avis du Jury. Prestation supplémentaire (Pse) portant sur la création de 210 places de stationnement supplémentaires par rapport aux 40 places initialement intégrées au programme.les candidats devront impérativement intégrer cette PSE dans le cadre de leur offre sous peine de déclaration d'irrégularité de leur offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts:un classement tenant compte uniquement de l'offre de base,et un classement tenant compte de la PSE obligatoire (base+pse).le montant total du marché ne pourra excéder 60 720 000 EUR (T.T.C.) (soit 50 600 000 EUR HT) dont 7 080 000 EUR (T.T.C.) (soit 5 900 000 EUR HT). Pour la prestation supplémentaire éventuelle, en valeur mars 2019. Toute offre excédant ce montant ne pourra qu'être rejetée comme inacceptable en application de l'article 59.i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Durée prévisionnelle du marché: 94 mois.date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020. Les candidats sont invités à déposer leur pli de manière dématérialisée en utilisant le dispositif MPS. Ce dispositif permet aux candidats de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET. Le règlement de la consultation joint au présent avis détaille les modalités d'utilisation de ce dispositif. Pour présenter leur candidature, les Candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article 49 II du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le DUME devra être rédigé en français.les candidats sont libres de présenter d'autres références qu'ils jugeraient pertinentes à l'appui de leur candidature. Ces références supplémentaires devront être présentées dans un document distinct du tableau " cadre de candidature ".Les offres seront classées, après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, rejet des offres anormalement basses.conformément à l'article 92.iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une prime forfaitaire et non révisable d'un montant de 300 000 EUR HT soit 360000 EUR (T.T.C.) sera versée, sur proposition du jury, à chaquecandidat qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation. Cette prime constituera une avance sur honoraires pour l'attributaire du marché. La répartition de la prime entre les différents cotraitants devra figurer dans l'offre. Les candidats admis à participer à la phase de négociation devront participer à une visite et une réunion d'information commune. La date et l'heure et de cette visite seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à remettre une offre initiale. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, qui sera portée à la connaissance des candidats au terme de la phase de négociations s'agissant de l'offre finale.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 94 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement); 2.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3.déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner prévues par l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document. Les candidats seront jugés sur leurs capacités: - economiques et financières: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - Techniques et professionnelles: moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations

Situation économique et financière:

4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le Candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

6.certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 7.déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 8.principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années s'agissant des services et au cours des 5 dernières années s'agissant des travaux, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans et à des travaux réalisés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les références présentées permettront notamment de mettre en évidence les compétences minimales requises et la capacité du candidat à assurer une mission globale de conception, de construction, d'entretien et de maintenance d'un ouvrage de complexité équivalente à l'opération envisagée à savoir notamment:-la conception de projets de laboratoires ou de centres de recherches et de développement, ou d'ouvrages de nature et de complexité similaire s'inscrivant dans une démarche de qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale,-la construction d'ouvrages de nature et de complexité similaire en maîtrisant les coûts, les délais et la qualité de réalisation des projets,-la maintenance multi-technique d'ouvrages de nature et de complexité similaire. Chaque référence sera présentée sous une forme synthétique qui fera apparaître:-l'identification du maître d'ouvrage public ou privé et la date de la mission,-le montant de l'opération et le montant de la mission exercée par le candidat,-la nature et la description des interventions réalisées par le candidat. 9.indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 10.le cas échéant, preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'1 ou plusieurs sous-traitants (St) ou d'1 ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces St ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat doit remettre une déclaration du/des St ou de ce/ces autres opérateurs indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités de ce/ces St ou de cet/ces autres opérateurs lors de l'exécution du marché. Les renseignements des points 4 à 8 seront présentés dans un tableau cadre de candidature, joint en annexe 2 à l'avis de marché (un seul cadre rempli par tous les membres de l'équipe), préalablement téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achats.yvelines.fr onglet Appels d'offres/consultations des annonces. Ce tableau contiendra obligatoirement les informations relatives à tous les membres du groupement. En complément du cadre de candidature le groupement fournira une sélection de 6 références de bâtiments réalisés soit 3 références architecte en laboratoires ou de centres de recherches et de développement, ou d'ouvrages de nature et de complexité similaire et 3 références du constructeur. Le candidat devra insérer ses références sur le document joint au présent avis de marché (annexe 3 à l'avis de marché nommé cadre de références graphiques). Ces références peuvent consister en des photos ou perspectives. Seules les références complètes, au regard des renseignements demandés ci-dessus, seront prises en compte dans le cadre de l'analyse

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les Candidats sont informés cependant que le marché sera passé avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.le candidat devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes:-Architecture -Construction -Etudes de structures et de fondations -Etudes de fluides (électricité, courants faibles, Cvc, sécurité incendie et thermicien et fluides spéciaux)-economie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)-Ingénieries spécialisées dans le domaine des études acoustiques, vibratoires et électromagnétiques -Environnement (y compris instruction des dossiers réglementaires)-paysage -Cuisine/Restauration -Maintenance multi-technique -Pyrotechnie. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant, à l'exception des compétences suivantes: acoustique, études vibratoires, électromagnétisme et pyrotechnie. Il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant, et devra donc nécessairement être membre du groupement. Les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes sont à joindre (pièce no5)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du Rsa départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion: 8 000 heures sur la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.la sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant: - ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure - ampleur et adéquation des capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: Coût global de l'offre. Le critère sera apprécié en prenant en compte l'ensemble des éléments de rémunération dus au titulaire en application du marché, sur toute la durée de celui-ci
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2: Qualité architecturale, urbaine et fonctionnelle de l'ouvrage
Critère 3: Performances globales de l'ouvrage en matière technique, énergétique, environnementale et d'exploitation maintenance
Critère 4: Pertinence du calendrier global de l'opération et modalités techniques et contractuelles proposées pour garantir le respect de ce calendrier
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Dcp - stpa
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 066-153393 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 60 629 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de cafétarias 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304226
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153393
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement composé des sociétés GCC (mandataire), Celnikier & Grabli Architectes, International d'architecture, Bétom Ingénierie, BG Ingénieurs Conseils SAS, AE 75, AXL, Cap Terre, MCPaysages, Arwytec, Cram SAS, Cesp, Avls (cotraitants), pour son offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: coût global de l'offre. Le critère sera apprécié en prenant en compte l'ensemble des éléments de rémunération dus au titulaire en application du marché, sur toute la durée de celui-ci
Critère 2: qualité architecturale, urbaine et fonctionnelle de l'ouvrage
Critère 3: performances globales de l'ouvrage en matière technique, énergétique, environnementale et d'exploitation maintenance
Critère 4: pertinence du calendrier global de l'opération et modalités techniques et contractuelles proposées pour garantir le respect de ce calendrier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch, BP 2036
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 60 629 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 117-304226 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance. Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la réalisation des ouvrages, puis leur entretien et leur maintenance sur 5 ans à compter de leur réception. Construction d'une surface de plancher d'environ 15000m². Le bâtiment sera implanté sur le site Versailles-Satory.Le titulaire devra identifier à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Rémunération du titulaire : prix global et forfaitaire et pour les prestations de maintenance, rémunération forfaitaire et sur la base de prix unitaires, dans les conditionsprévues par le Ccatp.La rémunération des prestations d'entretien et maintenance sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages

Valeur totale du marché: 60 629 876 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634474
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Gcc (mandataire), Celnikier & Grabli Architectes, International D'Architecture, Betom Ingenierie, Bg Ingenieurs Conseils Sas, Ae 75, Axl, Cap Terre, Mcpaysages, Arwytec, Cram Sas, Cesp, Avls (cotraitants), pour son offre de base.L'objet de cet avis d'attribution est de faire un additif à l'avis adressé le 14/06/2021 au Joue sous la référence 2021/s117-304226, au Boamp sous la référence 21-81117 et sur la plateforme de dématérialisation Aws quant à la mention suivante : "Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr"

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Coût global de l'offre. Le critère sera apprécié en prenant en compte l'ensemble des éléments de rémunération dus au titulaire en application du marché, sur toute la durée de celui-ci
Critère 2 : Qualité architecturale, urbaine et fonctionnelle de l'ouvrage
Critère 3 : Performances globales de l'ouvrage en matière technique, énergétique, environnementale et d'exploitation maintenance
Critère 4 : Pertinence du calendrier global de l'opération et modalités techniques et contractuelles proposées pour garantir le respect de ce calendrier

Attribution du marché
Nom: gcc
Adresse postale: 226 Avenue Du Marechal Foch Bp 2036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Source: OJS 2021/S 241-634474 (2021-12-08)

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