Vérifications réglementaires dans les établissements scolaires de Charente-Maritime
Lycée Marcel Dassault
Vérifications réglementaires dans les établissements adhérents du groupement d'achats du lycée Dassault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Bureau Veritas
- • Qualiconsult
- • Socotec
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-08 | Avis de marché |
| 2019-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Marcel Dassault
Adresse postale: 40 avenue Marcel Dassault
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.lycee-marcel-dassault.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0171455p@ac-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 546881305 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fG5J0g6-YO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011953
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 KW et < à 20 MW
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Vérification annuelle des installations de gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rochefort
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19170001200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement (EPLE)
Contact
Point de contact: N. Saudemont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011953 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Vérifications réglementaires dans les établissements adhérents du groupement d'achats du lycée Dassault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Marcel Dassault
Adresse postale: 40 avenue Marcel Dassault
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.lycee-marcel-dassault.fr/ 🌏
Courrier électronique: int.0171455p@ac-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 546881305 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fG5J0g6-YO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011953
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification quinquennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 KW.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 KW et < à 20 MW
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique et sur le contrôle périodique des émissions polluantes.
Intitulé du lot: Vérifications annuelles des installations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des travailleurs et usagers dans les établissements recevant du public.
Intitulé du lot: Équipements sous pression
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle tous les 40 mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et extérieur des cuves des appareils de pression gaz ainsi que les accessoires de sécurité qui lui sont associés et les dispositifs de régulation et de sécurité mentionnés aux alinéas II et III de l'article 3.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prévention des accidents du travail par la protection des travailleurs et la sécurité contre l'incendie par le maintien en état de conformité des installations utilisant des gaz comme combustibles.
Intitulé du lot: Appareils de levage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Examen de l'état de conservation des équipements et à des essais de fonctionnement.
Intitulé du lot: Vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vérifications périodiques des portes et portails automatiques ou semi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public, y compris les barrières automatiques.
Intitulé du lot: Vérification quinquennale des ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret n
Intitulé du lot: Extraction d'air des laboratoires de sciences
Numéro du lot: 9
Brève description:
Contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonne et hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires de sciences.
Intitulé du lot: Vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives
Numéro du lot: 10
Brève description:
Contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipements sportifs dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible.
Intitulé du lot: Vérification triennale des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et du désenfumage
Numéro du lot: 11
Brève description:
— compartimentage (au sens large),
— évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues),
— désenfumage,
— extinction automatique,
— mise à l'arrêt de certaines installations techniques.
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Rochefort
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19170001200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local d'enseignement (EPLE)
Contact
Point de contact: N. Saudemont
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-011953 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO_DASSAULT VERIF REGL 2019-2023
Valeur totale du marché: 64913.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue marcel Dassault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216414
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011953
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 kw
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organigramme, formations, matériel, personnel dédié, nombre heures estimatif, méthodologie, modèle de rapport, délais transmission, outils de gestion, veille réglementaire
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 17 rue Pierre-Marie Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 030 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Adresse Internet: https://www.qualiconsult.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 340 EUR 💰
Adresse postale: 17 rue Touboulic
Valeur totale du marché: 28 882 EUR 💰
Adresse Internet: https://apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 456 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: avenue des Minimes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Adresse Internet: https://www.socotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 134 EUR 💰
1 755 EUR 💰
3 708 EUR 💰
3 570 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 17-19 rue Moitesier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Adresse Internet: https://www.bureau-veritas.COM 🌏
Valeur totale du marché: 6626.25 EUR 💰
3 204 EUR 💰
5 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2019/S 090-216414 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO_DASSAULT VERIF REGL 2019-2023
Valeur totale du marché: 64913.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue marcel Dassault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216414
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011953
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 kw
Brève description:
Vérification quinquennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kw.
Intitulé du lot: Contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 mw
Brève description:
Le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret nº 2004-964 du 9.9.04 et l'arrêté du 25.6.80 art. AS9. La Vérification quinquennale réglementaire d'exploitation (VRE) à la charge de l'exploitant pour les Établissements recevant du public (ERP) du 1
Afficher plus
Compartimentage (au sens large); évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues); désenfumage; extinction automatique; mise à l'arrêt de certaines installations techniques.
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organigramme, formations, matériel, personnel dédié, nombre heures estimatif, méthodologie, modèle de rapport, délais transmission, outils de gestion, veille réglementaire
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 17 rue Pierre-Marie Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 030 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Adresse Internet: https://www.qualiconsult.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 340 EUR 💰
Adresse postale: 17 rue Touboulic
Valeur totale du marché: 28 882 EUR 💰
Adresse Internet: https://apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 456 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: avenue des Minimes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Adresse Internet: https://www.socotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 134 EUR 💰
1 755 EUR 💰
3 708 EUR 💰
3 570 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 17-19 rue Moitesier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Adresse Internet: https://www.bureau-veritas.COM 🌏
Valeur totale du marché: 6626.25 EUR 💰
3 204 EUR 💰
5 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2019/S 090-216414 (2019-05-06)
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