Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires dans les établissements scolaires de Charente-Maritime”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires dans les établissements adhérents du groupement d'achats du lycée Dassault.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 KW
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime
Description du marché:
“Vérification quinquennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 KW.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 KW et < à 20 MW
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique de l'efficacité énergétique et sur le contrôle périodique des émissions polluantes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications annuelles des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintien en état de conformité des installations électriques et la protection des travailleurs et usagers dans les établissements recevant du public.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrôle tous les 40 mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et extérieur des cuves des appareils de pression gaz ainsi que les accessoires de...”
Description du marché
Contrôle tous les 40 mois (soit un sur la durée du marché) intérieur et extérieur des cuves des appareils de pression gaz ainsi que les accessoires de sécurité qui lui sont associés et les dispositifs de régulation et de sécurité mentionnés aux alinéas II et III de l'article 3.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification annuelle des installations de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prévention des accidents du travail par la protection des travailleurs et la sécurité contre l'incendie par le maintien en état de conformité des...”
Description du marché
Prévention des accidents du travail par la protection des travailleurs et la sécurité contre l'incendie par le maintien en état de conformité des installations utilisant des gaz comme combustibles.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Examen de l'état de conservation des équipements et à des essais de fonctionnement.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques des portes et portails automatiques ou semi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public,...”
Description du marché
Vérifications périodiques des portes et portails automatiques ou semi-automatiques destinés au passage de véhicules et/ou piétons et accessibles au public, y compris les barrières automatiques.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification quinquennale des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret n 2004-964 du 9.9.2004 et l'arrêté du 25.6.1980 art. As9. La...”
Description du marché
Le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret n 2004-964 du 9.9.2004 et l'arrêté du 25.6.1980 art. As9. La Vérification quinquennale réglementaire d'exploitation (VRE) à la charge de l'exploitant pour les Établissements recevant du public (ERP) du 1 groupe.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extraction d'air des laboratoires de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonne et hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires...”
Description du marché
Contrôle annuel des armoires ventilées et postes de travail (Sorbonne et hottes) ventilés avec captage de l'air à la source sans recyclage, des laboratoires de sciences.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification annuelle ou bisannuelle des installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Contribuer à la sécurité des personnes vis-à-vis des risques présentés par les équipements sportifs dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification triennale des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et du désenfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“— compartimentage (au sens large),
— évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues),
— désenfumage,
— extinction...”
Description du marché
— compartimentage (au sens large),
— évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues),
— désenfumage,
— extinction automatique,
— mise à l'arrêt de certaines installations techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rochefort
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 007-011953 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 avenue marcel Dassault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires dans les établissements scolaires de Charente-Maritime
AO_DASSAULT VERIF REGL 2019-2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64913.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles de puissance > 12 kw
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.
Description du marché:
“Vérification quinquennale des installations des groupes froids et pompes à chaleur réversibles de puissance supérieure à 12 kw.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organigramme, formations, matériel, personnel dédié, nombre heures estimatif, méthodologie, modèle de rapport, délais transmission, outils de gestion,...”
Critère de qualité (nom)
Organigramme, formations, matériel, personnel dédié, nombre heures estimatif, méthodologie, modèle de rapport, délais transmission, outils de gestion, veille réglementaire
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de combustion des chaudières de puissance > à 400 kw et < à 20 mw
Description
Description du marché:
“Le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret nº 2004-964 du 9.9.04 et l'arrêté du 25.6.80 art. AS9. La...”
Description du marché
Le contrôle technique quinquennal à la charge du propriétaire effectué en application du décret nº 2004-964 du 9.9.04 et l'arrêté du 25.6.80 art. AS9. La Vérification quinquennale réglementaire d'exploitation (VRE) à la charge de l'exploitant pour les Établissements recevant du public (ERP) du 1 groupe.
Afficher plus
Description du marché:
“Compartimentage (au sens large); évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues); désenfumage; extinction automatique; mise...”
Description du marché
Compartimentage (au sens large); évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues); désenfumage; extinction automatique; mise à l'arrêt de certaines installations techniques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_DASSAULT VERIF REGL 2019-2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Climatisations de puissance > 12 kw
Date de conclusion du contrat: 2019-05-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 17 rue Pierre-Marie Touboulic
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.apave.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 030 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle de combustion des chaudières de puissance > 400 kw et < 20 mw
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
URL: https://www.qualiconsult.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 340 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérification installations électriques
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 rue Touboulic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 882 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements sous pression
Nom et adresse du contractant
URL: https://apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 456 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Installations de gaz
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: avenue des Minimes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
URL: https://www.socotec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 134 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Appareils de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 755 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Portes et portails automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 708 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Quinquennale ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 570 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sorbonnes et armoires ventilées de laboratoire de sciences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 17-19 rue Moitesier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
URL: https://www.bureau-veritas.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6626.25 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Installations sportives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 204 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Triennale SSI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 208 💰
Source: OJS 2019/S 090-216414 (2019-05-06)