Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti
19.120-127
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation, contenu et clarté du rapport type (fourniture d'un rapport type)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux marchés
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation de la mission
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 25 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 10 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours.”
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 20 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles des ascenseurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 15 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Contrôles des aires de jeux.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôles des équipements sportifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— agrément/qualifications en adéquation avec le ou les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 197-478852 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve, BP 70413
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: Immeuble Le Noven, 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.socotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.122
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Code postal: 44800
URL: https://bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19.123
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles des ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve — BP 70413
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19.124
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19.125
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19.126
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôles des aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: CBR Contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
URL: https://www.cbr-controle.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19.127
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles des équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
URL: https://sportest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification des contrats jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification des contrats jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
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Source: OJS 2020/S 020-044803 (2020-01-27)