Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti

Dinan agglomération

Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296871414 📞
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti 19.120-127
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation, contenu et clarté du rapport type (fourniture d'un rapport type)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux marchés
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de réalisation de la mission
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 25 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 10 000 EUR.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours.”
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 20 000 EUR.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles des ascenseurs.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 15 000 EUR.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Contrôles des aires de jeux.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôles des équipements sportifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1), — le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 197-478852 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478852

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve, BP 70413
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19.121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: Immeuble Le Noven, 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.socotec.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19.122
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Code postal: 44800
URL: https://bureauveritas.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19.123
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles des ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve — BP 70413
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19.124
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19.125
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 19.126
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôles des aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: CBR Contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
URL: https://www.cbr-controle.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 19.127
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles des équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
URL: https://sportest.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de la notification des contrats jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044803 (2020-01-27)