Vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles municipales
La présente consultation a pour objet les vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles municipales. La présente consultation est allotie en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles...”
Titre
Vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles municipales
19S001PA
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles municipales. La présente consultation est allotie en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodiques et réglementaires dans les bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des établissements municipaux de la ville de Nîmes, des...”
Description du marché
Le présent lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des établissements municipaux de la ville de Nîmes, des équipements suivants:
— électricité (vérifications annuelles),
— éclairage de sécurité (vérifications annuelles),
— Systèmes de sécurité contre l'incendie (vérifications annuelles et triennales SSI de catégorie A et B),
— alarmes (vérifications annuelles),
— chaufferie, installations gaz (vérifications annuelles),
— désenfumage mécanique (vérifications annuelles),
— appareils d'élévation (vérifications annuelles),
— ascenseurs (vérifications quinquennales),
— fermetures automatisées (vérifications semestrielles),
— appareils de levage ou d'élévation de personnes installés sur véhicules (vérifications semestrielles),
— gradins ou tribunes (vérifications annuelles),
— treuils.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans an à compter de la date de notification. Reconduction tacite: le marché peut être reconduit pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans an à compter de la date de notification. Reconduction tacite: le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet:
— les vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, des éléments de jeux et des matériels sportifs et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet:
— les vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, des éléments de jeux et des matériels sportifs et de motricité situés dans les établissements scolaires,
— l'élaboration des registres de suivi de ces équipements.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans an à compter de la date de notification.
Reconduction tacite: le marché peut être reconduit pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans an à compter de la date de notification.
Reconduction tacite: le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (Document unique de marché); ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
DUM (Document unique de marché); ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément ou accréditation en cours de validité délivrée:
— pour le lot 1: par le COFRAC (sur la base de la norme NF en ISO/CEI 17020 ou équivalent) ou par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément ou accréditation en cours de validité délivrée:
— pour le lot 1: par le COFRAC (sur la base de la norme NF en ISO/CEI 17020 ou équivalent) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multi-latéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations faisant l'objet du marché, en tant qu'organisme d'inspection. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes,
— pour le lot 2: par l'AFNOR ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations faisant l'objet du marché, en tant qu'organisme d'inspection. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de variation des prix: prix révisables dans les conditions prévues au contrat. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de variation des prix: prix révisables dans les conditions prévues au contrat. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf — dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée A l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement. Ce financement se fera pour partie sous forme d'autofinancement et pour partie par emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 086-206676 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques obligatoires règlementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles...”
Titre
Vérifications périodiques obligatoires règlementaires des bâtiments municipaux et des aires des jeux, éléments de jeux et matériels sportifs dans les écoles municipales
19S001PA
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 522 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des établissements municipaux de la Ville de Nîmes, des...”
Description du marché
Le présent lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des établissements municipaux de la Ville de Nîmes, des équipements suivants:
— électricité (vérifications annuelles),
— éclairage de sécurité (vérifications annuelles),
— systèmes de sécurité contre l'incendie (vérifications annuelles et triennales SSI de catégorie A et B),
— alarmes (vérifications annuelles),
— chaufferie, installations gaz (vérifications annuelles),
— désenfumage mécanique (vérifications annuelles),
— appareils d'élévation (vérifications annuelles),
— ascenseurs (vérifications quinquennales),
— fermetures automatisées (vérifications semestrielles),
— appareils de levage ou d'élévation de personnes installés sur véhicules (vérifications semestrielles),
— gradins ou tribunes (vérifications annuelles),
— treuils.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000271
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification périodiques et réglementaires dans les bâtiments municipaux
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 725 rue Louis Lepine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 292 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19000272
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications périodiques et réglementaires des aires de jeux, des éléments de jeux et des matériels sportifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell, ZAC Blaise Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 230 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Source: OJS 2019/S 179-436986 (2019-09-16)