Vérifications administratives sur pièces et sur place des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ

Région Centre-Val de Loire

Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 18fc14p
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065031
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des opérations financées au titre du FEDER.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification des opérations financées au titre du FEDER.
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
— possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds Structurels et d'investissements Européens (Fesi)
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire + FEDER et FSE/IEJ.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 18FC14P.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 029-065031 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).
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Valeur totale du marché: 167 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre-Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275672
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065031
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification des opérations financées au titre du Feder
Brève description:
Vérification des opérations financées au titre du Feder. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Description des options:
Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n
Intitulé du lot: Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ
Brève description:
Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Description des options:
Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 j pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Deloitte expertises européennes et politiques publiques
Adresse postale: Atrium 10.4 — Les Docks
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 167 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 112-275672 (2019-06-12)
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Région:
France Centre — Val de Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit