Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications administratives sur pièces et sur place des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ
18fc14p”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des opérations financées au titre du FEDER.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Vérification des opérations financées au titre du FEDER.
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 1,
— possibilité de dépassement du...”
Description des options
— possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 1,
— possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds Structurels et d'investissements Européens (Fesi)” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ.
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire + FEDER et FSE/IEJ.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 18FC14P.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 029-065031 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre-Val de Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications administratives sur pièces et sur place des opérations financées au titre du Feder, du FSE et de l'IEJ
18fc14p”
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots....”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d'investissements européens (FESI).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vérification des opérations financées au titre du Feder
Description
Description du marché:
“Vérification des opérations financées au titre du Feder. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 1 possibilité de dépassement du délai...”
Description des options
Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 1 possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 j pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ
Description
Description du marché:
“Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 j pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 1 possibilité de dépassement du délai...”
Description des options
Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 j pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 1 possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot n 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification des opérations financées au titre du Feder
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte expertises européennes et politiques publiques
Adresse postale: Atrium 10.4 — Les Docks
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l'IEJ
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 112-275672 (2019-06-12)