Vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Lot 2: ensemble des sites situés dans le secteur Nord
La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur nord de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne.
Le présent appel d'offres est ouvert.il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Lot 2: ensemble des...”
Titre
Vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Lot 2: ensemble des sites situés dans le secteur Nord
2019_6517
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur nord de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne.
Le présent appel d'offres est ouvert.il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la vérification réglementaire en exploitation et la maintenance préventive et corrective de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne. Ces opérations pourront être réalisées dans tous les bâtiments situé dans le secteur nord de la ville, appartenant ou loués par la mairie sur le territoire de la ville de Villeurbanne.
Le présent appel d'offres est ouvert.il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont: organisation des équipes: 5 pts; modèle de rapport d'intervention du candidat: 3 pts; moyens mis à disposition pour le contrôle en...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique dont: organisation des équipes: 5 pts; modèle de rapport d'intervention du candidat: 3 pts; moyens mis à disposition pour le contrôle en hauteur: 2 pts
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-11-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale allant jusqu'au 26.11.2020.
Le...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale allant jusqu'au 26.11.2020.
Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans. À titre d'information, les prestations de maintenance préventive débuteront au 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique,
— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
a) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats;
b) La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME pour justifier ses capacités économiques et financières. À...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME pour justifier ses capacités économiques et financières. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME pour justifier ses références professionnelles et ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME pour justifier ses références professionnelles et ses capacités techniques. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Ce marché correspond à un lot dans une opération comportant un lot relatif au secteur nord et un lot relatif au secteur sud.
La consultation ne concerne pas le secteur sud qui a déjà fait l'objet d'un marché relancé par anticipation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 192-466729 (2019-10-01)