Vénissieux — Résidence Joseph Muntz — Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et labélisation

Lyon Métropole Habitat

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.
Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD + espaces verts +éclairage+ mobilier urbain.
Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières + menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, Labélisation type NF Habitat.
Missions prévues: Base+ Execomplète + OPC.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 18s0052
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85). Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation. Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD + espaces verts +éclairage+ mobilier urbain. Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières + menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, Labélisation type NF Habitat. Missions prévues: Base+ Execomplète + OPC. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058107
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr — les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, — la facturation en ligne sera acceptée, — informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations — la durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n Dans les conditions techniques suivantes: — les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft ou PDF (ou compatibles), — le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis, — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret n Signature facultative au stade de la remise des plis. Date prévisionnelle démarrage des prestations: octobre 2019. Date prévisionnelle commencement des travaux: novembre 2020. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des plis. Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations Il est précisé qu'au cours de la procédure de passation, les échanges (demandes de compléments et leurs réponses, l'invitation à concourir à une négociation…) se feront uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur utilisera l'adresse mail renseignée par l'opérateur économique lors de son identification sur la plateforme AWS au moment de dépôt de son dossier. Ainsi, une attention particulière est demandée aux opérateurs économiques car ils sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: validité de l'adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,

— la facturation en ligne sera acceptée,

— informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations

— la durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft ou PDF (ou compatibles),

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis,

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret n

Signature facultative au stade de la remise des plis.

Date prévisionnelle démarrage des prestations: octobre 2019.

Date prévisionnelle commencement des travaux: novembre 2020.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des plis.

Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations

Il est précisé qu'au cours de la procédure de passation, les échanges (demandes de compléments et leurs réponses, l'invitation à concourir à une négociation…) se feront uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur utilisera l'adresse mail renseignée par l'opérateur économique lors de son identification sur la plateforme AWS au moment de dépôt de son dossier.

Ainsi, une attention particulière est demandée aux opérateurs économiques car ils sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: validité de l'adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).

Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.

Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD + espaces verts +éclairage+ mobilier urbain.

Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières + menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, Labélisation type NF Habitat.

Missions prévues: Base+ Execomplète + OPC.

Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).

Valeur totale estimée: 418 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 418 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 305, 307, 309, 311, 313, 315, 317, 319, 321 Boulevard Pinel 69200 — Venissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC 1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété;

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée à l'exception des rubriques C2 et I;

C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

(*) ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 800 000,00 EUR HT (concerne l'activité de réhabilitation)

Capacité technique et professionnelle:

A) documents à joindre pour la compétence architecturale:

1) une présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV);

2) la fiche synthétique complétée comportant 3 références de moins de 5 ans comparables à l'objet de la consultation. À ce titre, le candidat devra compléter la fiche synthétique des références jointe au dossier et disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr, rubrique «fournisseur» puis «consultations»;

3) une fiche de présentation par référence (limitée à un format A3 en recto) comportant photo(s) et/ou perspectives et plans avant et après travaux avec un descriptif exhaustif des travaux;

B) documents à joindre pour les autres compétences:

1) pour les 5 autres compétences: compléter par compétence la fiche synthétique des références jointe au dossier et disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr, rubrique «fournisseur» puis «consultations». Les 3 références présentées doivent être de moins de 3 ans et comparables à l'objet de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences requises:

— architecturale,

— be technique: structure,

— be technique: fluides (avec suivi de la procédure de labélisation),

— be technique: amiante (étude et réalisation de décontamination),

— économie de la construction,

— ordonnancement pilotage et coordination de travaux.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 de la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Chantier en site occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Les modalités de notation sont jointes au dossier.

Maximum de candidature: 3 sous réserve d'un nombre de suffisant de candidature classée en A.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et d'analyse
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,

— la facturation en ligne sera acceptée,

— informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations

— la durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft ou PDF (ou compatibles),

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis,

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret n

Signature facultative au stade de la remise des plis.

Date prévisionnelle démarrage des prestations: octobre 2019.

Date prévisionnelle commencement des travaux: novembre 2020.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des plis.

Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations

Il est précisé qu'au cours de la procédure de passation, les échanges (demandes de compléments et leurs réponses, l'invitation à concourir à une négociation…) se feront uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur utilisera l'adresse mail renseignée par l'opérateur économique lors de son identification sur la plateforme AWS au moment de dépôt de son dossier.

Ainsi, une attention particulière est demandée aux opérateurs économiques car ils sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: validité de l'adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2019/S 026-058107 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S0052
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85). Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation. Parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD +espaces verts + éclairage + mobilier urbain. Logements: désamiantage, VMC hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières +menuiseries, réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, labélisation type NF habitat. Missions prévues: base+ Exe complète + OPC + DIA. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).

Valeur totale du marché: 296 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 478716100 📞
Fax: +33 478955969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031718
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058107
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Procédure de passation de marché: procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD +espaces verts + éclairage + mobilier urbain.

Logements: désamiantage, VMC hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières +menuiseries, réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, labélisation type NF habitat.

Missions prévues: base+ Exe complète + OPC + DIA.

Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières +menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, labélisation type NF habitat.

Missions prévues: base + Exe complète + OPC + DIA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 305, 307, 309, 311, 313, 315, 317, 319, 321 boulevard Pinel 69200 — Venissieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: ASUR Architectes (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 950 398 347 00027
Adresse postale: 11 rue Jules Valensaut
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478006169 📞
Courrier électronique: asur@asurarchi.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Equinoxe Paysages
Numéro d'enregistrement national: 495 327 538 00015
Adresse postale: 81 rue de Bordeaux
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Téléphone: +33 478168826 📞
Courrier électronique: contact@equinoxe-paysages.com 📧
Nom: Be matte
Numéro d'enregistrement national: 965 507 254 0021
Adresse postale: 119 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472440287 📞
Courrier électronique: bet@matte.fr 📧
Nom: Isca
Numéro d'enregistrement national: 83894368600025
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Téléphone: +33 4953100123 📞
Courrier électronique: christian.calmes@iscamiante.fr 📧
Valeur totale du marché: 296 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation de marché: procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 015-031718 (2020-01-20)

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