Vénissieux — Résidence Joseph Muntz — Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et labélisation
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.
Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD + espaces verts +éclairage+ mobilier urbain.
Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières + menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, Labélisation type NF Habitat.
Missions prévues: Base+ Execomplète + OPC.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux — Résidence Joseph Muntz — Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et...”
Titre
Vénissieux — Résidence Joseph Muntz — Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et labélisation
18s0052
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.
Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD + espaces verts +éclairage+ mobilier urbain.
Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières + menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, Labélisation type NF Habitat.
Missions prévues: Base+ Execomplète + OPC.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 305, 307, 309, 311, 313, 315, 317, 319, 321 Boulevard Pinel 69200 — Venissieux
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.
Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD + espaces verts +éclairage+ mobilier urbain.
Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières + menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, Labélisation type NF Habitat.
Missions prévues: Base+ Execomplète + OPC.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et d'analyse”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 418 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Les modalités de notation sont jointes au dossier.
Maximum de candidature: 3 sous réserve d'un nombre de suffisant de candidature classée en A.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC 1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée à l'exception des rubriques C2 et I;
C) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 800 000,00 EUR HT (concerne l'activité de réhabilitation)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) documents à joindre pour la compétence architecturale:
1) une présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) documents à joindre pour la compétence architecturale:
1) une présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV);
2) la fiche synthétique complétée comportant 3 références de moins de 5 ans comparables à l'objet de la consultation. À ce titre, le candidat devra compléter la fiche synthétique des références jointe au dossier et disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr, rubrique «fournisseur» puis «consultations»;
3) une fiche de présentation par référence (limitée à un format A3 en recto) comportant photo(s) et/ou perspectives et plans avant et après travaux avec un descriptif exhaustif des travaux;
B) documents à joindre pour les autres compétences:
1) pour les 5 autres compétences: compléter par compétence la fiche synthétique des références jointe au dossier et disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr, rubrique «fournisseur» puis «consultations». Les 3 références présentées doivent être de moins de 3 ans et comparables à l'objet de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences requises:
— architecturale,
— be technique: structure,
— be technique: fluides (avec suivi de la procédure de labélisation),
— be technique:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences requises:
— architecturale,
— be technique: structure,
— be technique: fluides (avec suivi de la procédure de labélisation),
— be technique: amiante (étude et réalisation de décontamination),
— économie de la construction,
— ordonnancement pilotage et coordination de travaux.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt d'un permis de construire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chantier en site occupé.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,
— la facturation en ligne sera acceptée,
— informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours possible à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations
— la durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse: URL: www.lmhabitat.fr dans l'espace «fournisseur», puis «consultations»
Dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft ou PDF (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.16 et de l'arrêté du 27.7.18 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. En cas de transmission de la copie de sauvegarde par voie postale/en main propre avec un accusé de réception (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00 hors jours fériés), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (18S0052), le nom du destinataire (K. Msafire) le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Date prévisionnelle démarrage des prestations: octobre 2019.
Date prévisionnelle commencement des travaux: novembre 2020.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations
Il est précisé qu'au cours de la procédure de passation, les échanges (demandes de compléments et leurs réponses, l'invitation à concourir à une négociation…) se feront uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur utilisera l'adresse mail renseignée par l'opérateur économique lors de son identification sur la plateforme AWS au moment de dépôt de son dossier.
Ainsi, une attention particulière est demandée aux opérateurs économiques car ils sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: validité de l'adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 026-058107 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Le directeur général
Téléphone: +33 478716100📞
Fax: +33 478955969 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux — résidence Joseph Muntz — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et...”
Titre
Vénissieux — résidence Joseph Muntz — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et labélisation
18S0052
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Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.
Parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD +espaces verts + éclairage + mobilier urbain.
Logements: désamiantage, VMC hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières +menuiseries, réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, labélisation type NF habitat.
Missions prévues: base+ Exe complète + OPC + DIA.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 4 800 000,00 EUR HT (valeur 10/18).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 305, 307, 309, 311, 313, 315, 317, 319, 321 boulevard Pinel 69200 — Venissieux.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 6 bâtiments d'habitation collective (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.85).
Opération en site occupé avec l'impératif de désamiantage de la façade et obtention obligatoire d'un label de type NF Habitat rénovation.
Mission prévues: parties communes: façades, ITE, isolation des combles, chaufferie collective, réfection, peinture, portes Cf. accès caves, mise aux normes électrique, désenfumage, résidentialisation + VRD +espaces verts +éclairage+ mobilier urbain.
Logements: désamiantage, Vmc hygro B + mise en sécurité électrique des logements, portes palières +menuiseries, Réfection des pièces humides + remplacement des appareils sanitaires, distribution du chauffage gaz, labélisation type NF habitat.
Missions prévues: base + Exe complète + OPC + DIA.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058107
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Vénissieux — résidence Joseph Muntz — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de logements en site occupé avec désamiantage et labélisation”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASUR Architectes (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 950 398 347 00027
Adresse postale: 11 rue Jules Valensaut
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478006169📞
Courrier électronique: asur@asurarchi.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Equinoxe Paysages
Numéro d'enregistrement national: 495 327 538 00015
Adresse postale: 81 rue de Bordeaux
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Téléphone: +33 478168826📞
Courrier électronique: contact@equinoxe-paysages.com📧
Nom: Be matte
Numéro d'enregistrement national: 965 507 254 0021
Adresse postale: 119 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472440287📞
Courrier électronique: bet@matte.fr📧
Nom: Isca
Numéro d'enregistrement national: 83894368600025
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Téléphone: +33 4953100123📞
Courrier électronique: christian.calmes@iscamiante.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 478 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 800 💰
“Procédure de passation de marché: procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Procédure de passation de marché: procédure concurrentielle avec négociation passée en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 69003
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 015-031718 (2020-01-20)