Valorisation des déchets verts des PO

Sydetom-66

— lot nº 1: transport avec chargement du broyat de déchets verts transport du compost transport avec chargement du Broyat vert criblé (BVC), transport de l'atelier de broyage transport de l'atelier de criblage,
— lot nº 2: valorisation des déchets verts Broyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Patrick Tubert
• TDA

Qui ?

• Sydetom-66

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

— lot nº 1: transport avec chargement du broyat de déchets verts transport du compost transport avec chargement du Broyat vert criblé (BVC), transport de l'atelier de broyage transport de l'atelier de criblage, — lot nº 2: valorisation des déchets verts Broyes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, Batiment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.fr 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149220
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lindependant-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: valorisation des déchets verts Broyes.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: Transport:

— transport avec chargement du broyat de déchets verts transport du compost transport avec chargement du Broyat vert criblé (BVC),

— transport de l'atelier de broyage transport de l'atelier de criblage.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts broyés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: valorisation des déchets verts Broyes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouges.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Adresse postale: Naturopole
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 064-149220 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n Lot n

Valeur totale du marché: 1 210 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345662
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149220
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 116 240 EUR 💰
Nom: Patrick Tubert
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Valeur totale du marché: 94 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 140-345662 (2019-07-19)

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