Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum — code CPV: 90513000-6.
Variante non autorisée la durée du marché sera d'1 an avec une possibilité de la prolonger par période d'1 an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et valorisation des gravats des ménages de la CAPBP
Cda 19/67 (35a)
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum — code CPV: 90513000-6.
Variante non autorisée la durée du marché sera d'1 an avec une possibilité...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum — code CPV: 90513000-6.
Variante non autorisée la durée du marché sera d'1 an avec une possibilité de la prolonger par période d'1 an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
Accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum — code CPV: 90513000-6.
Variante non autorisée la durée du marché sera d'1 an avec une possibilité de la prolonger par période d'1 an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché sera d'1 an avec une possibilité de la prolonger par période d'1 an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/67 (35A).
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/67 (35a).
Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire.
Remise par voie électronique avant le 22 octobre 2019 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/67 (35a).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 181-441122 (2019-09-18)
Informations complémentaires (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire. Code CPV: 90513000-6. Variante non autorisée. La durée du marché sera de 1 an avec une possibilité de la prolonger par période de 1 an,...”
Brève description
Marché ordinaire. Code CPV: 90513000-6. Variante non autorisée. La durée du marché sera de 1 an avec une possibilité de la prolonger par période de 1 an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 181-441122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Caractéristiques: accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Nouvelle valeur
Texte: Marché ordinaire.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Caractéristiques: accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.
Nouvelle valeur
Texte: Marché ordinaire.
Source: OJS 2019/S 192-467272 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et valorisation des gravats des ménages de la Capbp
Cda 19/67 (35a)
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 90513000-6 variante non autorisée la durée du marché sera de 1 an avec une possibilité...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 90513000-6 variante non autorisée la durée du marché sera de 1 an avec une possibilité de la prolonger par période de un an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 90513000-6 variante non autorisée la durée du marché sera de 1 an avec une possibilité...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum code CPV: 90513000-6 variante non autorisée la durée du marché sera de 1 an avec une possibilité de la prolonger par période de un an, sans que la durée maximale du contrat ne puisse dépasser 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441122
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2019/S 246-606704 (2019-12-18)