Marché ordinaire code CPV : 90513000-6 variante non autorisée l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants des ménages de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 19/37 (35a)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Marché ordinaire code CPV : 90513000-6 variante non autorisée l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Brève description
Marché ordinaire code CPV : 90513000-6 variante non autorisée l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Marché ordinaire code Cpv : 90513000-6 variante non autorisée l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat autorisation préfectorale de transport des déchets autorisations d'accès aux sites de valorisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/37
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement: ressources budgétaires.
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/37 (35a) Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire.
Remise par voie électronique avant le 14.5.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/37 (35a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 075-178408 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des encombrants des ménages de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Cda 19/37 (35a)”
Brève description:
“Marché ordinaire code CPV: 90513000-6 variante non autorisée. L'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Brève description
Marché ordinaire code CPV: 90513000-6 variante non autorisée. L'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 173 400 💰
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire code CPV: 90513000-6 variante non autorisée. L'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Description du marché
Marché ordinaire code CPV: 90513000-6 variante non autorisée. L'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178408
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 173 400 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant de 1 173 400 EUR HT/4 ans.
Source: OJS 2019/S 152-375500 (2019-08-06)