La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil et canalisations) de Firminy. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Pour La Renovation Du Reseau De Chaleur De Firminy (Loire)
Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil...”
Brève description
La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil et canalisations) de Firminy. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil...”
Description du marché
La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil et canalisations) de Firminy. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Certificats de qualification demandée: Réseau de chaleur: 1212 - 1312 - 1341 - 5322; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap: Le titulaire s'engage à réaliser 65 heures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap: Le titulaire s'engage à réaliser 65 heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de travaux. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propre de Saint-Etienne Métropole..Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2019/S 065-150379 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la rénovation du réseau de Chaleur de Firminy (Loire)
Brève description:
“La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil...”
Brève description
La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil et canalisations) de Firminy. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 980 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil...”
Description du marché
La présente consultation concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs à la rénovation du réseau de chaleur (travaux de génie civil et canalisations) de Firminy. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150379
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 980 💰
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2019/s 065-150379 du 2.4.2019; avis 19-49756 au BOAMP,
—...”
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2019/s 065-150379 du 2.4.2019; avis 19-49756 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 144-353804 (2019-07-24)