Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT

Conseil départemental des Yvelines

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 1: 2 100 000 EUR HT,
— lot 2: 1 000 000 EUR HT,
— lot 3: 1 350 000 EUR HT,
— lot 4: 900 000 EUR HT,
— lot 5: 1 000 000 EUR HT,
— lot 6: 1 000 000 EUR HT,
— lot 7: 1 200 000 EUR HT,
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-10-02	Informations complémentaires
2019-10-09	Informations complémentaires
2019-10-16	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 78-18c0001
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: — lot 1: 2 100 000 EUR HT, — lot 2: 1 000 000 EUR HT, — lot 3: 1 350 000 EUR HT, — lot 4: 900 000 EUR HT, — lot 5: 1 000 000 EUR HT, — lot 6: 1 000 000 EUR HT, — lot 7: 1 200 000 EUR HT, — lot 8: 120 000 EUR HT, — lot 9: 250 000 EUR HT, — lot 10: 150 000 EUR HT, — lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412149
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire, peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 2 100 000 EUR HT,

— lot 2: 1 000 000 EUR HT,

— lot 3: 1 350 000 EUR HT,

— lot 4: 900 000 EUR HT,

— lot 5: 1 000 000 EUR HT,

— lot 6: 1 000 000 EUR HT,

— lot 7: 1 200 000 EUR HT,

— lot 8: 120 000 EUR HT,

— lot 9: 250 000 EUR HT,

— lot 10: 150 000 EUR HT,

— lot 11: 60 000 EUR HT.

Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Intitulé du lot: Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, etc.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, carrelage, ravalement (sans isolation extérieure), plomberie et équipements de salles spécialisées, faux-plafonds, cloisons, doublage, menuiseries intérieures et agencements, peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples, serrurerie (hors réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture) Qualibat: 1552, Afnor Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire/2111 maçonnerie et ouvrage en béton armé (courante)/6311 carrelages, revêtements (courante)/3421 imperméabilité des façades (courante)/5112 installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure) Qualibat 3811: parois en bardages simples (technicité courante).

Description des renouvellements:

L'AC est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.

Informations complémentaires:

La qualification peut être remplacée par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Intitulé du lot: Étanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture
Numéro du lot: 03
Brève description:

Étanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée), Qualibat 2302: fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité confirmée), Qualibat 3152: couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).

Informations complémentaires:

Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants) Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, Qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-résidentiel et tertiaire, Qualibat 4532: fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel, Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).

Intitulé du lot: Électricité courants forts-courants faibles
Numéro du lot: 05
Brève description:

Électricité courants forts-courants faibles, Qualifelec CFMCGTI2 ST-SU- AV-RC-FO MGTI (moyen — gros tertiaire — industrie).

Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 06
Brève description:

Chauffage, ventilation, climatisation Qualibat 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m

Intitulé du lot: Voirie-réseaux-divers, espaces verts
Numéro du lot: 07
Brève description:

Voirie-réseaux-divers, espaces verts Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante), Qualibat 1351: espaces verts.

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 08
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Bâtiments modulaires
Numéro du lot: 09
Brève description: Bâtiments modulaires.
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Numéro du lot: 10
Brève description: Équipement de cuisine Qualibat 9123: cuisine de collectivité.
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants:

— pour les capacités économiques et financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir 4 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu 3 attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à 3 et au maximum à 4 prestataires. Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires) et techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Sous-critères du critère 1 de l'accord-cadre:

Pour les lots 1 à 10:

— sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents,

— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution,

— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre,

— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre,

— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi),

— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier,

— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.

Pour le lot 11:

— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution,

Critères de jugement des offres des marchés subséquents:

— critère 1: prix des prestations de 60 à 80 points,

— critère 2: valeur technique de l'offre de 20 à 40 points selon les sous-critères énoncés dans le RC. La pondération applicable à chaque marché subséquent (qui dépend de la nature et de la complexité des travaux à réaliser) sera précisée lors de la passation des marchés subséquents.

— critère 1: prix des prestations (80 points),

— critère 2: valeur technique de l'offre (20 points) selon les sous-critères énoncés dans le RC. Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 169-412149 (2019-08-30)

Informations complémentaires (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines à la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: lot 1: 2 100 000 EUR HT/lot 2: 1 000 000 EUR HT/lot 3: 1 350 000 EUR HT/lot 4: 900 000 EUR HT/lot 5: 1 000 000 EUR HT/lot 6: 1 000 000 EUR HT/lot 7: 1 200 000 EUR HT/lot 8: 120 000 EUR HT/lot 9: 250 000 EUR HT/lot 10: 150 000 EUR HT/lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-467950
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412149
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2019/S 193-467950 (2019-10-02)

Informations complémentaires (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: lot 1: 2 100 000 EUR HT/lot 2: 1 000 000 EUR HT/lot 3: 1 350 000 EUR HT/lot 4: 900 000 EUR HT/lot 5: 1 000 000 EUR HT/lot 6: 1 000 000 EUR HT/lot 7: 1 200 000 EUR HT/lot 8: 120 000 EUR HT/lot 9: 250 000 EUR HT/lot 10: 150 000 EUR HT/lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480378
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants des prestations par an estimés à: lot 1: 2 100 000 EUR HT/lot 2: 1 000 000 EUR HT/lot 3: 1 350 000 EUR HT/lot 4: 900 000 EUR HT/lot 5: 1 000 000 EUR HT/lot 6: 1 000 000 EUR HT/lot 7: 1 200 000 EUR HT/lot 8: 120 000 EUR HT/lot 9: 250 000 EUR HT/lot 10: 150 000 EUR HT/lot 11: 60 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 198-480378 (2019-10-09)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493480
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-493480 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: — lot 1 : 2 100 000 EUR HT; — lot 2 : 1 000 000 EUR HT; — lot 3 : 1 350 000 EUR HT; — lot 4 : 900 000 EUR HT; — lot 5 : 1 000 000 EUR HT; — lot 6 : 1 000 000 EUR HT; — lot 7 : 1 200 000 EUR HT; — lot 8 : 120 000 EUR HT; — lot 9 : 250 000 EUR HT; — lot 10 : 150 000 EUR HT; — lot 11 : 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11 : 8, lot 6 : 6, lots 7 et 9 : 4, lots 8 et 10 : 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460794
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, AFNOR Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire, peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants des prestations par an estimés à:

— lot 1 : 2 100 000 EUR HT;

— lot 2 : 1 000 000 EUR HT;

— lot 3 : 1 350 000 EUR HT;

— lot 4 : 900 000 EUR HT;

— lot 5 : 1 000 000 EUR HT;

— lot 6 : 1 000 000 EUR HT;

— lot 7 : 1 200 000 EUR HT;

— lot 8 : 120 000 EUR HT;

— lot 9 : 250 000 EUR HT;

— lot 10 : 150 000 EUR HT;

— lot 11 : 60 000 EUR HT.

Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11 : 8, lot 6 : 6, lots 7 et 9 : 4, lots 8 et 10 : 3.

Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Qualibat: 1552, AFNOR Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire/2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (courante)/6311 Carrelages, revêtements (courante)/3421 Imperméabilité des façades (courante)/5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m

Informations complémentaires:

Brève description:

Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure) Qualibat 3811: Parois en bardages simples (technicité courante).

Électricité courants forts-courants faibles Qualifelec CFMCGTI2 ST-SU- AV-RC-FO MGTI (moyen — gros tertiaire — industrie).

Intitulé du lot: Voirie-réseaux-divers, Espaces verts
Brève description:

Voirie-réseaux-divers, Espaces verts Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante), Qualibat 1351: Espaces verts.

Bâtiments modulaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Atlante Construction
Adresse postale: 3 rue de Bicetre
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 860323.63 EUR 💰
Nom: FPB Simeoni
Adresse postale: 20 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1018307.11 EUR 💰
Nom: Srg
Adresse postale: 60 rue Jean Durand
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 1267193.33 EUR 💰
Nom: Spie Batignolles TMB
Adresse postale: 14 rue des Belles Hâtes
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1423622.93 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue de Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Valeur totale du marché: 99371.30 EUR 💰
Nom: Emeraude SAS
Adresse postale: 8 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Valeur totale du marché: 102612.90 EUR 💰
123223.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 427490.26 EUR 💰
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 428342.53 EUR 💰
Nom: Sarmates
Adresse postale: 5 rue Nicephore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 788371.63 EUR 💰
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de La Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 498087.12 EUR 💰
Nom: Gte
Adresse postale: 54 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Valeur totale du marché: 207 394 EUR 💰
Nom: BTB Ges
Adresse postale: 8 avenue Gay Lussac
Valeur totale du marché: 187420.46 EUR 💰
Nom: Ged age
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 255303.47 EUR 💰
Nom: Bentin SA
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg — BP 60
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 9 avenue du Canada — zone de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Valeur totale du marché: 196779.98 EUR 💰
Nom: Groupe Emile Dufour
Adresse postale: 15 rue de la Vaucouleurs
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Valeur totale du marché: 191350.90 EUR 💰
Nom: Hydroelec Ingenierie
Adresse postale: 20 rue Calmette Guerin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Valeur totale du marché: 192776.87 EUR 💰
Nom: Cram
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Valeur totale du marché: 176 114 EUR 💰
Nom: Watelet TP SAS
Adresse postale: 73 rue des Pechers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Valeur totale du marché: 566532.85 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: 2 avenue des Trois Peuples
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Valeur totale du marché: 609279.92 EUR 💰
Nom: Urban TP
Adresse postale: Port Van Gogh — Peniche Djihoun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 409990.71 EUR 💰
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 89 A 105 rue de l'Ambassadeur
Valeur totale du marché: 655218.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
7
6

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 7: l'offre a été attribuée au Groupement Watelet TP SAS (mandataire)/Eurovia (cotraitant nº 1)/Entreprise Jean Lefevbre Île-de-France (cotraitant nº 2)/SRBG (cotraitant nº 3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 192-460794 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: — lot 1: 2 100 000 EUR HT; — lot 2: 1 000 000 EUR HT; — lot 3: 1 350 000 EUR HT; — lot 4: 900 000 EUR HT; — lot 5: 1 000 000 EUR HT; — lot 6: 1 000 000 EUR HT; — lot 7: 1 200 000 EUR HT; — lot 8: 120 000 EUR HT; — lot 9: 250 000 EUR HT; — lot 10: 150 000 EUR HT; — lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: — lots 1 à 5 et lot 11: 8; — lot 6: 6; — lots 7 et 9: 4; — lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Brève description

L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Montants des prestations par an estimés à:

— lot 1: 2 100 000 EUR HT;

— lot 2: 1 000 000 EUR HT;

— lot 3: 1 350 000 EUR HT;

— lot 4: 900 000 EUR HT;

— lot 5: 1 000 000 EUR HT;

— lot 6: 1 000 000 EUR HT;

— lot 7: 1 200 000 EUR HT;

— lot 8: 120 000 EUR HT;

— lot 9: 250 000 EUR HT;

— lot 10: 150 000 EUR HT;

— lot 11: 60 000 EUR HT.

Nombre d'opérations par an estimé à:

— lots 1 à 5 et lot 11: 8;

— lot 6: 6;

— lots 7 et 9: 4;

— lots 8 et 10: 3.

Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606263
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 2 100 000 EUR HT;

— lot 2: 1 000 000 EUR HT;

— lot 3: 1 350 000 EUR HT;

— lot 4: 900 000 EUR HT;

— lot 5: 1 000 000 EUR HT;

— lot 6: 1 000 000 EUR HT;

— lot 7: 1 200 000 EUR HT;

— lot 8: 120 000 EUR HT;

— lot 9: 250 000 EUR HT;

— lot 10: 150 000 EUR HT;

Nombre d'opérations par an estimé à:

— lots 1 à 5 et lot 11: 8;

— lot 6: 6;

— lots 7 et 9: 4;

— lots 8 et 10: 3.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants…)
Brève description:

Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants…): qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-résidentiel et tertiaire; qualibat 4532: fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel; qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).

Référence
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, l'analyse incomplète d'un des plis n'ayant pas permis de garantir le principe d'égalité de traitement des candidats. La consultation fera l'objet d'une relance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 245-606263 (2020-12-11)

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