Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 1: 2 100 000 EUR HT,
— lot 2: 1 000 000 EUR HT,
— lot 3: 1 350 000 EUR HT,
— lot 4: 900 000 EUR HT,
— lot 5: 1 000 000 EUR HT,
— lot 6: 1 000 000 EUR HT,
— lot 7: 1 200 000 EUR HT,
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
78-18c0001
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à:
— lot 1: 2 100 000 EUR HT,
— lot 2: 1 000 000 EUR HT,
— lot 3: 1 350 000 EUR HT,
— lot 4: 900 000 EUR HT,
— lot 5: 1 000 000 EUR HT,
— lot 6: 1 000 000 EUR HT,
— lot 7: 1 200 000 EUR HT,
— lot 8: 120 000 EUR HT,
— lot 9: 250 000 EUR HT,
— lot 10: 150 000 EUR HT,
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, carrelage, ravalement (sans isolation extérieure), plomberie et équipements de salles spécialisées,...”
Description du marché
Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, carrelage, ravalement (sans isolation extérieure), plomberie et équipements de salles spécialisées, faux-plafonds, cloisons, doublage, menuiseries intérieures et agencements, peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples, serrurerie (hors réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture) Qualibat: 1552, Afnor Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire/2111 maçonnerie et ouvrage en béton armé (courante)/6311 carrelages, revêtements (courante)/3421 imperméabilité des façades (courante)/5112 installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m/6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (courante)/4131 plaques de plâtre (courante)/4312 fourniture et pose de menuiserie intérieure bois/6111 peinture et ravalement (courante)/6222 revêtements résilients PVC (confirmée).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
L'AC est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'AC.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire, peuvent être...”
Informations complémentaires
Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire, peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure) Qualibat 3811: parois en bardages simples (technicité courante).”
Description des renouvellements:
“L'AC est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
L'AC est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'AC, sa décision interviendra expressément au plus tard 2 mois avant sa date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“La qualification peut être remplacée par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de...”
Informations complémentaires
La qualification peut être remplacée par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Étanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture Qualibat...”
Description du marché
Étanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée), Qualibat 2302: fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité confirmée), Qualibat 3152: couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).
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Informations complémentaires:
“Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la...”
Informations complémentaires
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants) Qualibat 3512:...”
Description du marché
Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants) Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, Qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-résidentiel et tertiaire, Qualibat 4532: fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel, Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts-courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Électricité courants forts-courants faibles, Qualifelec CFMCGTI2 ST-SU- AV-RC-FO MGTI (moyen — gros tertiaire — industrie).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché:
“Chauffage, ventilation, climatisation Qualibat 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire...”
Description du marché
Chauffage, ventilation, climatisation Qualibat 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m, Qualibat 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif, tertiaire, supérieur à 1 000 m.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie-réseaux-divers, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Voirie-réseaux-divers, espaces verts Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante), Qualibat 1351: espaces verts.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché: Bâtiments modulaires.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: Équipement de cuisine Qualibat 9123: cuisine de collectivité.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants:
— pour les capacités économiques et financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir 4 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu 3 attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à 3 et au maximum à 4 prestataires. Les candidats seront jugés sur leurs capacités économique et financière (chiffres d'affaires) et techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Sous-critères du critère 1 de l'accord-cadre:
Pour les lots 1 à 10:
— sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents,
— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution,
— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre,
— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre,
— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi),
— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier,
— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.
Pour le lot 11:
— sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents,
— sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des interventions et du respect des délais d'exécution,
— sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre,
— sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre,
— sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi),
— sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier,
— sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents:
Pour les lots 1 à 10:
— critère 1: prix des prestations de 60 à 80 points,
— critère 2: valeur technique de l'offre de 20 à 40 points selon les sous-critères énoncés dans le RC. La pondération applicable à chaque marché subséquent (qui dépend de la nature et de la complexité des travaux à réaliser) sera précisée lors de la passation des marchés subséquents.
Pour le lot 11:
— critère 1: prix des prestations (80 points),
— critère 2: valeur technique de l'offre (20 points) selon les sous-critères énoncés dans le RC. Les conditions d'exécution des marchés subséquents pourront comporter des éléments à caractère social. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 169-412149 (2019-08-30)
Informations complémentaires (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines à la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
Travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines à la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
78-18c0001
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Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines à la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines à la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: lot 1: 2 100 000 EUR HT/lot 2: 1 000 000 EUR HT/lot 3: 1 350 000 EUR HT/lot 4: 900 000 EUR HT/lot 5: 1 000 000 EUR HT/lot 6: 1 000 000 EUR HT/lot 7: 1 200 000 EUR HT/lot 8: 120 000 EUR HT/lot 9: 250 000 EUR HT/lot 10: 150 000 EUR HT/lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-412149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 193-467950 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
Travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
78-18c0001
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Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montants des prestations par an estimés à: lot 1: 2 100 000 EUR HT/lot 2: 1 000 000 EUR HT/lot 3: 1 350 000 EUR HT/lot 4: 900 000 EUR HT/lot 5: 1 000 000 EUR HT/lot 6: 1 000 000 EUR HT/lot 7: 1 200 000 EUR HT/lot 8: 120 000 EUR HT/lot 9: 250 000 EUR HT/lot 10: 150 000 EUR HT/lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 198-480378 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les accords-cadres donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants des prestations par an estimés à: lot 1: 2 100 000 EUR HT/lot 2: 1 000 000 EUR HT/lot 3: 1 350 000 EUR HT/lot 4: 900 000 EUR HT/lot 5: 1 000 000 EUR HT/lot 6: 1 000 000 EUR HT/lot 7: 1 200 000 EUR HT/lot 8: 120 000 EUR HT/lot 9: 250 000 EUR HT/lot 10: 150 000 EUR HT/lot 11: 60 000 EUR HT. Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11: 8/lot 6: 6/lots 7 et 9: 4/lots 8 et 10: 3. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 203-493480 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montants des prestations par an estimés à:
— lot 1 : 2 100 000 EUR HT;
— lot 2 : 1 000 000 EUR HT;
— lot 3 : 1 350 000 EUR HT;
— lot 4 : 900 000 EUR HT;
— lot 5 : 1 000 000 EUR HT;
— lot 6 : 1 000 000 EUR HT;
— lot 7 : 1 200 000 EUR HT;
— lot 8 : 120 000 EUR HT;
— lot 9 : 250 000 EUR HT;
— lot 10 : 150 000 EUR HT;
— lot 11 : 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à: lots 1 à 5 et lot 11 : 8, lot 6 : 6, lots 7 et 9 : 4, lots 8 et 10 : 3.
Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, carrelage, ravalement (sans isolation extérieure), plomberie et équipements de salles spécialisées,...”
Description du marché
Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, carrelage, ravalement (sans isolation extérieure), plomberie et équipements de salles spécialisées, faux-plafonds, cloisons, doublage, menuiseries intérieures et agencements, peinture, revêtements muraux, revêtements de sols souples, serrurerie (hors réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture).
Qualibat: 1552, AFNOR Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire/2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (courante)/6311 Carrelages, revêtements (courante)/3421 Imperméabilité des façades (courante)/5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m /6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (courante)/4131 Plaques de plâtre (courante)/4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure bois/6111 Peinture et ravalement (courante)/6222 revêtements résilients PVC (confirmée).
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Informations complémentaires:
“Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, AFNOR Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire, peuvent être...”
Informations complémentaires
Les qualifications, hormis la qualification Qualibat 1552, AFNOR Certification ou Global Certification «traitement de l'amiante» obligatoire, peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Description du marché:
“Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure) Qualibat 3811: Parois en bardages simples (technicité courante).”
Description du marché:
“Électricité courants forts-courants faibles Qualifelec CFMCGTI2 ST-SU- AV-RC-FO MGTI (moyen — gros tertiaire — industrie).” Champ d'application du marché
Titre: Voirie-réseaux-divers, Espaces verts
Description
Description du marché:
“Voirie-réseaux-divers, Espaces verts Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante), Qualibat 1351: Espaces verts.”
Description du marché: Bâtiments modulaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Désamiantage, gros œuvre, maçonnerie, démolition/curage, etc.
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlante Construction
Adresse postale: 3 rue de Bicetre
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860323.63 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: FPB Simeoni
Adresse postale: 20 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1018307.11 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Srg
Adresse postale: 60 rue Jean Durand
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1267193.33 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles TMB
Adresse postale: 14 rue des Belles Hâtes
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1423622.93 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Revêtements de façades (vêture, vêtage, bardage, ravalement compris isolation extérieure)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue de Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99371.30 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Emeraude SAS
Adresse postale: 8 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102612.90 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123223.48 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Étanchéité, charpente (bois ou métal), couverture, zinguerie, serrurerie pour réalisation d'ouvrages annexes de protections collectives en toiture”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427490.26 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428342.53 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Adresse postale: 5 rue Nicephore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788371.63 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de La Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498087.12 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Électricité courants forts-courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gte
Adresse postale: 54 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 394 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTB Ges
Adresse postale: 8 avenue Gay Lussac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187420.46 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ged age
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255303.47 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bentin SA
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg — BP 60
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 9 avenue du Canada — zone de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196779.98 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Emile Dufour
Adresse postale: 15 rue de la Vaucouleurs
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191350.90 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroelec Ingenierie
Adresse postale: 20 rue Calmette Guerin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192776.87 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 114 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Voirie-réseaux-divers, Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Watelet TP SAS
Adresse postale: 73 rue des Pechers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566532.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 2 avenue des Trois Peuples
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609279.92 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Urban TP
Adresse postale: Port Van Gogh — Peniche Djihoun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409990.71 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 89 A 105 rue de l'Ambassadeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655218.48 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Ascenseur
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Bâtiments modulaires
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Équipement de cuisine
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Nettoyage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lot nº 7: l'offre a été attribuée au Groupement Watelet TP SAS (mandataire)/Eurovia (cotraitant nº 1)/Entreprise Jean Lefevbre Île-de-France (cotraitant nº...”
Lot nº 7: l'offre a été attribuée au Groupement Watelet TP SAS (mandataire)/Eurovia (cotraitant nº 1)/Entreprise Jean Lefevbre Île-de-France (cotraitant nº 2)/SRBG (cotraitant nº 3).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 192-460794 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total...”
Brève description
L'appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les AC donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Montants des prestations par an estimés à:
— lot 1: 2 100 000 EUR HT;
— lot 2: 1 000 000 EUR HT;
— lot 3: 1 350 000 EUR HT;
— lot 4: 900 000 EUR HT;
— lot 5: 1 000 000 EUR HT;
— lot 6: 1 000 000 EUR HT;
— lot 7: 1 200 000 EUR HT;
— lot 8: 120 000 EUR HT;
— lot 9: 250 000 EUR HT;
— lot 10: 150 000 EUR HT;
— lot 11: 60 000 EUR HT.
Nombre d'opérations par an estimé à:
— lots 1 à 5 et lot 11: 8;
— lot 6: 6;
— lots 7 et 9: 4;
— lots 8 et 10: 3.
Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants…): qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment, qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-résidentiel et tertiaire; qualibat 4532: fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel; qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).
“La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, l'analyse incomplète d'un des plis n'ayant pas permis de garantir le principe...”
La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, l'analyse incomplète d'un des plis n'ayant pas permis de garantir le principe d'égalité de traitement des candidats. La consultation fera l'objet d'une relance.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 245-606263 (2020-12-11)